Le règlement local de publicité

En février 2020, la communauté urbaine du Mans s'est dotée d'un règlement local de publicité à l'échelle communautaire. Il vise à protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages, afin d'améliorer l'attractivité du territoire.

Principe

L'installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d'implantation et de format. Définies par le code de l'Environnement, ces règles constituent le règlement national de publicité.

Il est possible de prévoir un règlement local plus restrictif. Celui-ci permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités d'un secteur, par exemple pour préserver un lieu d'intérêt patrimonial ou paysager.

Les dispositions du règlement national du Code de l’environnement, qui ne sont pas modifiées par le règlement local de publicité, restent applicables.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLP communautaire) de Le Mans Métropole a été approuvé le 30 janvier 2020.

Le rapport avec les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur est disponible jusqu'au 31 décembre 2020 sur la page Les enquêtes publiques.

Obligations

Suite à l’approbation du RLP communautaire, l’installation, la modification ou le remplacement d'une enseigne sur Le Mans Métropole nécessite une demande d’autorisation auprès du Maire de la commune concernée.

La page L'installation d'enseignes du site lemans.fr vous apporte des précisions sur ce point.

Objectifs

Le règlement local de publicité communautaire de Le Mans Métropole répond à plusieurs objectifs.

  • Renforcer l'attractivité du territoire et la qualité du cadre de vie des habitants,
  • limiter l'impact des dispositifs publicitaires et réduire la densité, en particulier aux entrées de ville,
  • harmoniser l'implantation des dispositifs sur le territoire,
  • protéger le patrimoine naturel et bâti et conforter l'inscription de la Cité Plantagenêt au patrimoine mondial de l'Unesco,
  • adapter la réglementation nationale en considérant les besoins et les intérêts des habitants et des acteurs économiques locaux.

Il prend en compte les nouveaux procédés et moyens technologiques en matière d'affichage publicitaire.

Contenu

Le règlement local de publicité se compose d'un rapport, du règlement en lui-même et d'annexes.

Le rapport reprend le diagnostic de l'existant, les orientations et l'explication des choix retenus. Le règlement définit les zones de publicités et donne des prescriptions.

Règlement

Le règlement comprend des règles communes à certains dispositifs d’enseigne, pré-enseigne et publicité applicables sur l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole.

Le règlement comprend ensuite des règles spécifiques pour chacune des six zones délimitées.

Zonage

Le Règlement Local de Publicité communautaire délimite six zones règlementaires.

Ce zonage s'appuie sur l'environnement et la typologie du bâti des secteurs à enjeux étudiés.

Il est consultable dans sa globalité sur la carte interactive du Plan local d'urbanisme, en affichant la rubrique Publicités, ou par les cartes ci-dessous.

Annexes

La publicité et les pré-enseignes étant interdites hors agglomération, les annexes comprennent les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération des communes de Le Mans Métropole.

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