Le règlement local de publicité

En 2016, Le Mans Métropole a engagé l’élaboration d’un règlement local de publicité à l’échelle communautaire. Plusieurs grandes phases de collaboration et de concertation sont prévues pour ce projet qui a été élargi aux nouvelles communes membres en 2017.

Principe

L'installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d'implantation et de format. Définies par le code de l'Environnement, ces règles constituent le règlement national de publicité.

Il est possible de prévoir un règlement local plus restrictif. Celui-ci permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités d'un secteur, par exemple pour préserver un lieu d'intérêt patrimonial ou paysager.

Le règlement local de publicité prend en compte les dispositions réglementaires précisées dans le "porter à connaissance" de l'État.

Obligations

Trois des communes membres de Le Mans Métropole disposent aujourd'hui d'un règlement local de publicité.

  • Le Mans, depuis 1985,
  • Arnage, depuis 1987,
  • La Chapelle-Saint-Aubin, depuis 1992.

Tous ces documents doivent être révisés au regard de la loi Grenelle de 2010. À défaut, ils seront caducs le 14 juillet 2020.

Or, la même loi impose que l’établissement public intercommunal compétent pour élaborer le règlement local de publicité, en l'occurrence la communauté urbaine, crée un document unique et qui couvre l'ensemble de son territoire.

Objectifs

Pour son futur règlement local de publicité à l'échelle communautaire, Le Mans Métropole poursuit plusieurs objectifs.

  • Renforcer l'attractivité du territoire et la qualité du cadre de vie des habitants,
  • limiter l'impact des dispositifs publicitaires et réduire la densité, en particulier aux entrées de ville,
  • harmoniser l'implantation des dispositifs sur le territoire,
  • protéger le patrimoine naturel et bâti et conforter l'inscription de la Cité Plantagenêt au patrimoine mondial de l'Unesco,
  • adapter la réglementation nationale en considérant les besoins et les intérêts des habitants et des acteurs économiques locaux.

Le projet prend en compte les nouveaux procédés et moyens technologiques en matière d'affichage publicitaire.

Contenu

Le règlement local de publicité se compose d'un rapport, du règlement en lui-même et d'annexes.

Le rapport reprend le diagnostic de l'existant, les orientations et l'explication des choix retenus. Le règlement définit les zones de publicités et donne des prescriptions.

Autorisé

Le règlement local de publicité peut délimiter des zones d'interdiction pour l'installation de publicités et pré-enseignes. Il peut édicter des règles pour tout le territoire ou des secteurs déterminés.

Interdit

Le règlement local de publicité ne peut pas interdire de manière générale et absolue la publicité dans toute l'agglomération. Il ne peut pas imposer des formats publicitaires non commercialisés, ni intervenir sur le contenu des messages publicitaires.

Calendrier

L'élaboration du règlement local de publicité est menée en parallèle avec celle du plan local d'urbanisme communautaire dont il constituera une annexe.

Les principales étapes du projet sont les suivantes.

  • Réalisation du diagnostic en 2017 - 2018,
  • définition des orientations fin 2018-premier trimestre 2019,
  • rédaction du règlement en 2019,
  • consultations durant l'été 2019
  • enquête publique en octobre 2019,
  • approbation début 2020.

Déroulement

L’élaboration se fait en collaboration avec les communes membres de Le Mans Métropole. Chaque commune participe à la définition du projet au travers des contributions qu'elle apporte et qui lui sont demandées.

L'analyse et les propositions se déclinent en fonction des secteurs à enjeux. Des groupes de réflexion comprenant des élus et les services de Le Mans Métropole sont constitués pour travailler sur les différentes thématiques.

  • Les zones d'activités commerciales,
  • les secteurs d'activités artisanales, industrielles et tertiaires,
  • les espaces situés aux abords des grands équipements,
  • les entrées de ville et grands axes de circulation hors zones d'activités,
  • les paysages urbains et centres-bourgs,
  • les sites et patrimoine d'intérêt naturel ou architectural à valoriser.

Concertation

Un dossier de concertation a été mis à la disposition du public dans chacune des mairies de Le Mans Métropole tout au long de l'élaboration.

Le public a également été invité à s'informer et à s'exprimer lors des réunions publiques qui ont eu lieu les 25, 26, 27, 28 mars et le 2 avril 2019 présentant les premières propositions réglementaires.

La concertation s'est faite également avec les acteurs locaux concernés.

  • Club d'entreprises et commerçants,
  • afficheurs,
  • associations compétentes en matière de paysage, de publicité, enseigne et pré-enseigne.

Projet arrêté

Le projet de Règlement Local de Publicité communautaire a été arrêté le 27 juin 2019 par le Conseil communautaire de Le Mans Métropole.

L'ensemble du dossier, dont les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération des communes, est disponible auprès du Service Urbanisme-Foncier.

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