La méthode

Travailler à l’échelle de 14 communes pour élaborer un document d’urbanisme nécessite de mettre en place des instances de décision et de réflexion adaptées. Les élus communautaires ont défini les modalités de collaboration avec les communes par délibération.

19 Communes

Chaque commune participe à la définition du projet au travers des contributions qu’elle apporte et qui lui sont demandées.

Une rencontre  a été organisée fin 2014 / début 2015 avec chacune des 14 communes du périmètre initial, afin de faire un bilan du projet inscrit dans le PLU en vigueur, et de recueillir les attentes de la municipalité dans le cadre de l’élaboration du futur PLU Communautaire.

Par délibération du 30 mars 2017, le périmètre du PLU communautaire a été porté à 19 communes, suite à intégration des communes de Trangé, Chaufour-Notre Dame, Fay, Pruilé-le-Chétif et Saint-Georges-du-Bois.

Au cours de la phase de diagnostic et de définition des orientations du projet à l’échelle communautaire, les réunions de travail ont lieu principalement à l’échelle des groupes de travail territoriaux.

Les réunions à l’échelon communal seront plus nombreuses lorsqu’il s’agira de décliner réglementairement les orientations fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

4 Groupes Territoriaux

Afin d'aborder les sujets communautaires à l'échelle de bassins de vie, des Groupes Territoriaux ont été constitués, regroupant des communes et des quartiers limitrophes du Mans, présentant des similitudes en termes de tissu urbain, population, paysage, environnement.

Composés de 4 élus pour Le Mans et de 3 pour les autres communes, ces 4 groupes territoriaux :

  • travaillent à l'élaboration du projet à cette échelle intermédiaire,
  • sont force de proposition face aux enjeux identifiés,
  • s'assurent de l'appropriation du projet par les communes et de la prise en compte de leurs spécificités.

1 Comité de Pilotage

Composé des 14 Maires, ou de leur(s) représentant(s), le Comité de Pilotage valide les choix qui engageront l'avenir du territoire, et arrête les documents qui seront soumis au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire intervient aux temps forts de l’élaboration du PLU communautaire :

  • prescription de l'élaboration,
  • débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
  • bilan de la concertation,
  • arrêt du projet,
  • approbation du document après enquête publique.

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02 43 47 45 21
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
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16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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