Le déroulement

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme est encadrée, tant dans la forme que dans le contenu, par le code de l'Urbanisme. L’élaboration en cours du PLU de Le Mans Métropole s'inscrit dans cette procédure faite de différentes phases ponctués de temps forts.

Contexte

Depuis décembre 2014, Le Mans Métropole a engagé l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme communautaire.

Ce document fixera le cadre pour l’organisation et le développement de l'agglomération à l'horizon 2030.

Une fois approuvé, il se substituera aux 15 documents d'urbanisme en vigueur. D’ici là, les demandes d’autorisation d’urbanisme continuent à être instruites à partir des PLU communaux et du PLU intercommunal du Bocage Cénoman.

Suivez la réflexion en cours en consultant les différentes pages dédiées à ce projet.

  • la méthode : les différentes instances de réflexion et de décision,
  • les études : le diagnostic et les enjeux, thème par thème,
  • le projet : les orientations retenues, traduites réglementairement,
  • la concertation : les moyens de s’informer et de s’exprimer.

Phases

Quatre principales phases rythment l'élaboration du PLU.

  • diagnostics et enjeux en 2015-2016,
  • définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et traduction réglementaire en 2017-2018,
  • consultations et enquête publique en 2019,
  • approbation fin 2019.

Après le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans chacun des 19 conseils municipaux, et en conseil communautaire, au mois de juin, c'est la phase de déclinaison réglementaire qui est abordée à partir de septembre 2017. Ce travail se déroulera sur près d'un an et demi, jusqu'à fin 2018. Il se fera en association étroite avec chaque commune, pour tenir compte de leurs spécificités.

Temps forts

La procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme comprend différentes étapes qui font l'objet d'une délibération du conseil communautaire.

Conditions de collaboration avec les communes

Le 20 novembre 2014, les conditions de collaboration avec les communes ont été définies. Entre l'échelle communale et l'échelle communautaire, des instances de réflexion et de décision ont été mises en place pour travailler à l'échelle la plus pertinente selon les sujets à traiter. Le détail de ces conditions de collaboration figure dans la partie "la méthode".

Objectifs poursuivis et modalités de concertation

Le 18 décembre 2014, le conseil communautaire a acté les objectifs poursuivis et les modalités de concertation qui seront mises en oeuvre jusqu'à l'arrêt du projet.

Elargissement du périmètre

Les communes de Trangé, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif et Saint-Georges-du-Bois, qui ont approuvé un PLU intercommunal en décembre 2016, on rejoint Le Mans Métropole au 1er janvier 2017.

Il a été acté, par délibérations du 30 mars 2017, que la procédure de PLU communautaire en cours, soit élargie à ces 5 communes, et que les modalités de collaboration avec les communes soient modifiées en conséquence.

Le projet inscrit dans ce PLUi, fruit de plusieurs années de réflexion, rejoint largement les objectifs déclinés à l’échelle de la métropole.

L’articulation des politiques de déplacements, d’habitat et d’urbanisme à l’échelle des 19 communes, ainsi que la traduction du projet de territoire dans un cadre réglementaire commun, rénové et modernisé, participera à forger un esprit communautaire dans les nouvelles limites de la Communauté Urbaine.

Débat sur le projet

Les 19 conseils municipaux, puis le conseil communautaire, ont débattu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), au mois de juin 2017.

Le PADD exprime le projet stratégique des élus pour l'ensemble du territoire. Fil conducteur du dossier de PLU, il sert de base à la déclinaison des règles d'urbanisme dans les différents domaines qu'il aborde : organisation territoriale, habitat, développement économique et équipement commercial, déplacements, paysage et environnement, consommation foncière, énergie et développement numérique.

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