Le déroulement

L'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (Plu) est encadrée par le code de l'Urbanisme, tant dans sa forme que dans son contenu. Le Mans Métropole s'inscrit dans cette procédure, faite de différentes phases et ponctuée de temps forts.

Contexte

La communauté urbaine Le Mans Métropole est engagée dans l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (Plu) communautaire depuis décembre 2014. Ce document est appelé à fixer le cadre pour l'organisation et le développement de l'agglomération à l'horizon 2030.

Une fois approuvé, le Plu communautaire se substituera aux 15 documents d'urbanisme aujourd'hui en vigueur.

D’ici à l'approbation, les demandes d’autorisation d'urbanisme continuent à être instruites à partir des Plu communaux et du Plu intercommunal du Bocage cénomans.

Phases

Quatre principales phases rythment l'élaboration du Plu communautaire.

  • les diagnostics et l'identification des enjeux en 2015-2016,
  • la définition du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et sa traduction réglementaire en 2017-2018,
  • les consultations et l'enquête publique en 2019,
  • l'approbation fin 2019.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de Plu communautaire en mars 2019. Le projet a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées au printemps. Il fait l'objet d'une enquête publique du 26 août au 30 septembre 2019.

Temps forts

La procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme comprend différentes étapes qui font l'objet d'une délibération du conseil communautaire.

Conditions de collaboration avec les communes

Le 20 novembre 2014, les conditions de collaboration avec les communes ont été définies. Entre l'échelle communale et l'échelle communautaire, des instances de réflexion et de décision ont été mises en place pour travailler à l'échelle la plus pertinente selon les sujets à traiter. Le détail de ces conditions de collaboration figure dans la partie "la méthode".

Objectifs poursuivis et modalités de concertation

Le 18 décembre 2014, le conseil communautaire a acté les objectifs poursuivis et les modalités de concertation qui ont été mises en oeuvre jusqu'à l'arrêt du projet.

Elargissement du périmètre

Les communes de Trangé, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif et Saint-Georges-du-Bois, qui ont approuvé un PLU intercommunal en décembre 2016, on rejoint Le Mans Métropole au 1er janvier 2017.

Il a été acté, par délibérations du 30 mars 2017, que la procédure de PLU communautaire en cours, soit élargie à ces 5 communes, et que les modalités de collaboration avec les communes soient modifiées en conséquence.

Le projet inscrit dans ce PLUi, fruit de plusieurs années de réflexion, rejoint largement les objectifs déclinés à l’échelle de la métropole.

L’articulation des politiques de déplacements, d’habitat et d’urbanisme à l’échelle des 19 communes, ainsi que la traduction du projet de territoire dans un cadre réglementaire commun, rénové et modernisé, participera à forger un esprit communautaire dans les nouvelles limites de la Communauté Urbaine.

Débat sur le projet

Les 19 conseils municipaux, puis le conseil communautaire, ont débattu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), au mois de juin 2017.

Le PADD exprime le projet stratégique des élus pour l'ensemble du territoire. Fil conducteur du dossier de PLU, il sert de base à la déclinaison des règles d'urbanisme dans les différents domaines qu'il aborde : organisation territoriale, habitat, développement économique et équipement commercial, déplacements, paysage et environnement, consommation foncière, énergie et développement numérique.

Arrêt de projet et bilan de la concertation

A l'issue du travail d'élaboration du projet et de sa déclinaison réglementaire, le conseil communautaire a tiré bilan de la concertation et arrêté le projet de Plu communautaire le 14 mars 2019. L'arrêt de projet permet de lancer la dernière phase avant l'approbation : les consultations et l'enquête publique.

Pour consulter le dossier d'arrêt de projet : consulter la page arrêt de projet.

Pour en savoir plus sur la concertation mise en place : consulter la page concertation.

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