Les subventions

Le Mans Métropole peut verser une subvention à une association dont le projet correspond à la politique publique décidée par la collectivité. Les demandes de subvention sont étudiées en commission avant le vote du conseil communautaire.

Crise sanitaire   informations spéciales

Voici ce qu'il faut retenir de l'adaptation des demandes de subventions à la crise sanitaire. Ces informations ont été publiées le mardi 19 mai et prévalent sur le contenu de la page.

La date butoir pour le dépôt des demandes de subventions est repoussée au 30 septembre 2020.

Conditions

Pour pouvoir solliciter une subvention, l'association que vous représentez doit être déclarée en préfecture et inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à l'une des compétences exercées par Le Mans Métropole.

  • L'économie,
  • l'enseignement supérieur,
  • la formation,
  • l'environnement,
  • l'insertion,
  • le développement durable.

Pour d'autres domaines comme la culture, l'enfance, la jeunesse ou les sports, merci de vous tourner vers la mairie de la commune concernée.

Objet

La subvention peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité ou de l'organisme subventionné.

Elle peut aussi être utile à soutenir une action précise conçue et mise en œuvre par le bénéficiaire.

Procédure

A compter de 2020, les demandes de subventions se font uniquement en ligne. Vous devez utiliser l'outil mis à votre disposition pour cela.

Un guide pratique pourra vous aider dans votre démarche si besoin.

Les commissions compétentes instruisent les demandes de subventions. Leurs décisions sont ensuite proposées au vote du conseil communautaire.

Le Mans Métropole se réserve la possibilité de ne pas instruire la demande si le délai de dépôt n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet.

Données

En application de la réglementation, vous avez accès aux données essentielles des conventions de subvention signées par Le Mans Métropole.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service du Budget (subventions)

Appeler
02 43 47 37 52
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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