Les subventions

Le Mans Métropole peut verser une subvention à une association dont le projet correspond à la politique publique décidée par la collectivité. Les demandes de subvention sont étudiées en commission avant le vote du conseil communautaire.

Conditions

Pour pouvoir solliciter une subvention, l'association que vous représentez doit être déclarée en préfecture et être inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à l'une des compétences exercées par Le Mans Métropole.

  • L'économie,
  • l'enseignement supérieur,
  • la formation,
  • l'environnement,
  • l'insertion,
  • le développement durable.

Pour d'autres domaines comme la culture, l'enfance, la jeunesse ou les sports, vous devez vous tourner vers la mairie de la commune concernée.

Objet

La subvention peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité ou de l'organisme subventionné.

Elle peut aussi être utile à soutenir une action précise conçue et mise en œuvre par le bénéficiaire. Dans ce cas, si l'action a été subventionnée l'année précédente, il convient de joindre le compte-rendu financier à l'appui de la demande.

Procédure

Votre demande de subvention pour l'année prochaine doit impérativement être déposée avant la fin juin. Notre fiche d'aide vous permet de télécharger le formulaire de demande et tous les documents utiles à votre démarche.

Les commissions compétentes instruisent les dossiers à partir de septembre. Leurs décisions sont ensuite proposées au vote du conseil communautaire en toute fin d'année.

Le Mans Métropole se réserve la possibilité de ne pas instruire la demande si le délai de dépôt n’est pas respecté ou si le dossier est incomplet.

Décret relatif à l'accès aux données essentielles des conventions de subvention

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, vous pouvez télécharger la liste des conventions signées à compter du 1er août 2017.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service du Budget (subventions)

Appeler
02 43 47 37 52
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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