Les textes réglementaires

Cette page temporaire regroupe les différents textes réglementaires issus de la collectivité pendant le temps de la crise sanitaire. Exceptionnellement, il est prévu par ordonnance que cette seule diffusion par internet suffit à en assurer la publicité.

Délégation de signature

Un arrêté du 17 mars donne délégation de signature au directeur général des services de Le Mans Métropole.