Les enquêtes publiques

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont les suivants.

Le Mans

Le projet de restauration d'une berge de la Sarthe amont au Mans fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 30 mai au jeudi 14 juin 2018. Le dossier est consultable à l'hôtel de ville du Mans, place Saint-Pierre.

 

Yvré-l'Évêque

Le projet de révision allégée n° 2 du Plu de la commune d’Yvré-l’Évêque fait l'objet d'une enquête publique du lundi 9 avril au mardi 24 avril 2018 inclus. Le dossier est consultable à la mairie d'Yvré-l’Évêque, 16, avenue Guy-Bouriat, et à l'hôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole, place Saint-Pierre.

Vous trouverez ci-dessous un fichier intitulé "zone NE". Il s'agit d’une zone naturelle dédiée aux activités touristiques et de loisirs.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont les suivants.

Le Mans

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour le projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme du Mans sont disponibles en ligne jusqu'au 2 mai 2019.

 

Allonnes

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour la modification du n° 2 du plan local d'urbanisme d'Allonnes sont à la disposition du public jusqu'au 31 août 2018.

 

Allonnes

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour la révision allégée n° 2 du plan local d'urbanisme d'Allonnes sont à la disposition du public jusqu'au 5 avril 2019.

 

Yvré-l'Évêque

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme d'Yvré-l'Évêque sont à la disposition du public jusqu'au 9 novembre 2018.

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02 43 47 45 21
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
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16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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