Les enquêtes publiques

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont les suivants.

Le Mans

Le projet de création de servitudes d'ancrage en façade pour l'éclairage public et les illuminations dans les rues de Bolton, de la Juiverie et Saint-Martin fait l'objet d'une enquête publique du mardi 18 février au mercredi 4 mars 2020, 17 h.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté et l'avis d'enquête.

Le projet est présenté dans les dossiers administratif et technique.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont les suivants.

Le Mans Métropole

Les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'élaboration du règlement local de publicité communautaire sont à la disposition du public jusqu'au 16 décembre 2020.

Le Mans Métropole

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sur le plan local d'urbanisme communautaire sont à retrouver sur la page dédiée au PLU communautaire.

Le Mans

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour le projet de création de servitudes d'ancrages en façade pour l'éclairage public place Saint-Nicolas et dans les rues environnantes, au Mans, sont à la disposition du public jusqu'au 14 août 2020.

Coulaines

Les conclusions du commissaire-enquêteur pour la déclaration d'utilité publique du projet de structure d'accompagnement à la sortie à proximité de la maison d'arrêt des Croisettes sont à la disposition du public jusqu'au 1er juin 2020.

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02 43 47 45 21
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16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
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