La politique locale de l'habitat

Le Mans Métropole met en œuvre une politique de l'habitat depuis 1978. Désormais, les grands principes à mettre en œuvre sont contenus dans un document adopté par période de six ans et régulièrement évalué, le programme local de l'habitat.

Périmètre

Les champs d'intervention de la politique de l'habitat se sont étoffés au fil des ans. Aujourd'hui, l'action de Le Mans Métropole se structure autour de quatre axes.

  • L'accueil du public, l'enregistrement et le suivi des demandes de logement social,
  • le soutien à la construction, à la réhabilitation et à la démolition du parc locatif social,
  • le développement de programmes d'accession sécurisée à la propriété,
  • l'aide à l'amélioration du parc privé.

Outil

Les principes de la politique locale de l'habitat sont définis par le Programme local de l'habitat (PLH).

Objectifs

Le programme vise un double objectif.

  • Répondre aux besoins en logements et en hébergements,
  • favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale grâce à une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes et les quartiers.

Durée

Le programme est établi par la communauté urbaine pour l'ensemble de ses communes membres pour une durée de six ans.

Le premier PLH de Le Mans Métropole a été adopté pour la période 2008-2013, avec une évaluation en 2014.

L'actuel PLH, adopté le 27 juin 2013, porte sur la période 2013-2019 et couvre les 14 communes alors membres de Le Mans Métropole.

Orientations

Son programme d'actions est structuré autour des orientations suivantes.

  • Mobiliser le foncier et la construction au service du développement,
  • poursuivre la stratégie en faveur de la mixité sociale,
  • favoriser l'accession à la propriété notamment sociale et abordable,
  • adapter le parc locatif social existant aux nouveaux enjeux,
  • agir en faveur de la qualité et de attractivité du parc privé ancien,
  • veiller aux conditions de logement et d'hébergement des publics spécifiques,
  • faire vivre le programme local de l'habitat.

Développement durable

La politique locale de l'habitat mise en œuvre par Le Mans Métropole contribue au développement durable du territoire grâce à ses interventions en matière de transition énergétique, de préservation des ressources naturelles et en faveur de la cohésion sociale.

Certaines actions du programme local de l'habitat sont articulées avec les actions du Plan climat énergie.

  • Limiter la consommation d'énergie des logements avec l'aide à l'amélioration énergétique de 1000 logements sociaux et 135 logements privés par an,
  • offrir des logements adaptés au plus proche des lieux de vie et de travail pour limiter les distances domicile-travail et l'étalement urbain,
  • agir en faveur de l'accession à la propriété sociale et abordable,
  • gérer de façon économe le foncier,
  • remettre des logements vacants sur le marché.

Financement

Depuis 2005, l'État a délégué à Le Mans Métropole la compétence pour décider de l'attribution des aides nationales. Ces aides à la pierre concernent deux domaines.

  • La construction de logements sociaux et très sociaux par les bailleurs sociaux,
  • l'amélioration du parc privé à destination des propriétaires occupants sous plafond de ressources ou bailleurs sous condition de conventionnement avec l'agence nationale de l'habitat.

Construction

Le Mans Métropole apporte aux bailleurs sociaux une aide forfaitaire à la construction de logements sociaux. Elle varie de 2500 € à 5500 € par logement.

Quelque 250 logements sont financés chaque année. Les opérations proposées sont inscrites dans le cadre d'une programmation annuelle approuvée en conseil communautaire.

Réhabilitation

Le Mans Métropole soutient la réhabilitation des logements sociaux pour les travaux destinés liés aux objectifs suivants.

  • Réaliser des économies de charges,
  • renforcer la sécurité,
  • adapter aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap,
  • transformer les logements – un T4 en T2 par exemple – selon l'évolution de la demande,
  • réaménager les abords et pieds d'immeuble,
  • remettre en location des logements individuels ou intermédiaires très sociaux.

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