La politique locale de l'habitat

Les champs d'intervention

Le Mans Métropole met en œuvre une politique de l'habitat depuis 1978.

Les champs d'intervention se sont progressivement étoffés. L'action de l'agglomération se structure autour de quatre grands axes :

Le Programme Local de l'Habitat 2013 2019

Le Programme Local de l'Habitat définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Il est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres pour une durée de six ans.

Le premier Programme Local de l'Habitat de Le Mans Métropole a été adopté en 2008, pour la période 2008-2013. Il a fait l'objet d'un bilan à mi-parcours en 2011 et d'une évaluation finale en 2014.

Le deuxième Programme Local de l'Habitat de Le Mans Métropole, actuellement en vigueur, a été adopté le 27 juin 2013. Il porte sur la période 2013-2019 et couvre les 14 communes membres de la communauté urbaine.

Son programme d'actions est structuré autour de 7 grandes orientations :

  • Mobiliser le foncier et la construction au service du développement
  • Poursuivre la stratégie en faveur de la mixité sociale
  • Favoriser l'accession à la propriété notamment sociale et abordable
  • Adapter le parc locatif social existant aux nouveaux enjeux
  • Agir en faveur de la qualité et de attractivité du parc privé ancien
  • Veiller aux conditions de logement et d'hébergement des publics spécifiques
  • Faire vivre le Programme local de l'habitat

Un bilan à mi-parcours est actuellement en cours de réalisation.

PLH et développement durable

La politique locale de l'habitat mise en œuvre par Le Mans Métropole contribue au développement durable du territoire grâce à ses interventions en matière de transition énergétique, de préservation des ressources naturelles, et en faveur de la cohésion sociale. Consulter la page "développement durable".

Certaines actions du Programme Local de l'Habitat sont articulées avec celles du Plan Climat Énergie. (Consulter la page "Plan Climat"):

  • La fiche-action 2.1 du Plan Climat, "adapter l'offre de logement", mentionne notamment les apports du PLH dans les domaines suivants : Limiter la consommation d'énergie des logements avec l'aide à l'amélioration énergétique de 1000 logements sociaux et 135 logements privés par an (actions 4.1 et 5.2 du PLH),
  • Offrir des logements adaptés au plus proche des lieux de vie et de travail pour limiter les distances domicile/travail et l'étalement urbain : production d'une offre diversifiée de logements (objectifs chiffrés du PLH),
  • Actions en faveur de l'accession à la propriété sociale et abordable (orientation 3 du PLH),
  • Gérer de façon économe le foncier : mobilisation du foncier dans le tissu urbain existant (action 1.2 du PLH),
  • Remise sur le marché de logements vacants (action 5.5 du PLH).

Pour en savoir plus sur les apports de la politique de l'habitat en matière de développement durable, vous pouvez consulter le rapport annuel sur le développement durable.Consulter le rapport annuel sur le développement durable sur la page "développement durable".

Délégation des aides à la pierre

Depuis 2005, l'État a délégué à Le Mans Métropole la compétence pour décider de l'attribution des aides nationales en faveur :

  • de la construction de logements sociaux et très sociaux par les bailleurs sociaux,
  • de l'amélioration du parc privé à destination des propriétaires occupants (sous plafond de ressources) ou bailleurs (sous conditions du conventionnement du logement) attribuées par  l'Anah (Agence nationale de l'habitat).

Construction des logements sociaux

Le Mans Métropole apporte aux bailleurs sociaux une aide forfaitaire à la construction de logements sociaux. Cette aide varie de 2500 € à 5500 € par logement. 250 logements sont ainsi financés chaque année. Les opérations proposées sont inscrites dans le cadre d'une programmation annuelle approuvée par délibération du conseil de la communauté.

 

 

Réhabilitation des logements sociaux

Le Mans Métropole soutient également la réhabilitation des logements sociaux concernant les travaux destinés à :

  • la réalisation d'économies de charges (énergie ou eau)
  • le renforcement de la sécurité
  • l'adaptation aux besoins des personnes âgées et/ou en situation de handicap
  • la restructuration des logements pour les adapter à l'évolution de la demande (transformation de type 4 en type 2)
  • le réaménagement des abords et des pieds d'immeubles
  • la remise en location de logements individuels ou intermédiaires très sociaux.

 

 

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