Le Plu de La Chapelle-Saint-Aubin

Dans sa forme actuelle, le plan local d'urbanisme de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin a été adopté le 27 juin 2013. Vous pouvez consulter le zonage, le règlement de chacune des zones et le plan de prévention au risque naturel d'inondation.

Contexte

Le plan local d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin a été approuvé le 27 juin 2013.

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) portent sur les points suivants.

  • La maîtrise et l'organisation du développement résidentiel,
  • le renforcement de l'attractivité économique,
  • l'amélioration des conditions de circulation et de déplacements,
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement.

La commune s'étend sur 598 hectares. Les zones urbanisées représentent 31 % (186 ha) du territoire et les zones à urbaniser 2,2 % (13 ha).

Zonage

Le règlement du Plan local d'urbanisme (Plu) délimite des zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – et définit pour chacune d'elle l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits.

Règlements

Dispositions générales

Les dispositions générales ont pour objet de rappeler le contexte réglementaire du plan local d'urbanisme et de présenter les différentes zones du Plu de la commune.

Elles contiennent parfois des définitions qui permettent de mieux comprendre les termes techniques utilisés comme emprise au sol, égout du toit ou alignement.

 

Zones U

Les zones urbaines, dites zones U, couvrent les secteurs de la commune déjà urbanisés. Les règles définies ont pour objectif d’encadrer la réalisation d’extensions ou le renouvellement des constructions dans le tissu urbain existant.

 

Zones AU

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent en général à des secteurs naturels ou agricoles destinés à être urbanisés. Elles peuvent cependant également couvrir des secteurs déjà urbanisés dans lesquels un renouvellement important des constructions est envisagé.

Les constructions qui y sont autorisées doivent s’intégrer dans une opération globale souvent encadrée par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

 

Zones A

Les zones agricoles, dites zones A, couvrent l'ensemble des espaces agricoles de la commune. Seules les constructions liées à cette activité sont autorisées.

 

Zones N

Les zones naturelles, dites zones N, couvrent l'ensemble des espaces naturels de la commune, qu'ils soient composés de prairies bocagères, champs, boisements, zones humides ou friches.

Dans ces espaces protégés, les constructions sont interdites, en dehors des extensions du bâti existant.

Plans de prévention des risques

Les plans de préventions des risques sont des documents élaborés sous l'autorité du préfet, qui s'imposent au plans locaux d’urbanisme.

Ils ont pour objectif de réduire l'exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes. Dans les communes membres de Le Mans Métropole, ces plans portent sur les risques liés aux inondations de la Sarthe et de l'Huisne et les risques technologiques liés aux dépôts d'hydrocarbures et de gaz.

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