Le Plu de La Milesse

Dans sa forme actuelle, le plan local d'urbanisme de la commune de La Milesse a été adopté le 9 septembre 2011. Vous pouvez consulter en téléchargement le document de zonage et le règlement de chacune des zones.

Contexte

Le plan local d'urbanisme de La Milesse a été approuvé le 10 janvier 2008.

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) portent sur les points suivants.

  • Renforcer l'attractivité de la commune par le développement maîtrisé de l'urbanisation et le développement d'activités économiques,
  • conserver un aspect rural en conformant les activités agricoles et en protégeant les milieux écologiques d'intérêt,
  • tenir compte de l'impact de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire qui traverse la commune d'est en ouest.

La commune s'étend sur 1054 hectares. Les zones urbanisées représentent 7,6 % (80 ha) du territoire et les zones à urbaniser 3,7 % (39,4 ha).

Zonage

Le règlement du Plan local d'urbanisme (Plu) délimite des zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – et définit pour chacune d'elle l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits.

Règlements

Dispositions générales

Les dispositions générales ont pour objet de rappeler le contexte réglementaire du plan local d'urbanisme et de présenter les différentes zones du Plu de la commune.

Elles contiennent parfois des définitions qui permettent de mieux comprendre les termes techniques utilisés comme emprise au sol, égout du toit ou alignement.

 

Zones U

Les zones urbaines, dites zones U, couvrent les secteurs de la commune déjà urbanisés. Les règles définies ont pour objectif d’encadrer la réalisation d’extensions ou le renouvellement des constructions dans le tissu urbain existant.

 

Zones AU

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent en général à des secteurs naturels ou agricoles destinés à être urbanisés. Elles peuvent cependant également couvrir des secteurs déjà urbanisés dans lesquels un renouvellement important des constructions est envisagé.

Les constructions qui y sont autorisées doivent s’intégrer dans une opération globale souvent encadrée par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

 

Zones A

Les zones agricoles, dites zones A, couvrent l'ensemble des espaces agricoles de la commune. Seules les constructions liées à cette activité sont autorisées.

 

Zones N

Les zones naturelles, dites zones N, couvrent l'ensemble des espaces naturels de la commune, qu'ils soient composés de prairies bocagères, champs, boisements, zones humides ou friches.

Dans ces espaces protégés, les constructions sont interdites, en dehors des extensions du bâti existant.

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