Le Plu de Mulsanne

Dans sa forme actuelle, le plan local d'urbanisme de la commune de Mulsanne a été adopté le 18 décembre 2014. Vous pouvez consulter en téléchargement le document de zonage, le règlement de chacune des zones et les orientations d'aménagement.

Contexte

Le plan local d'urbanisme de Mulsanne a été approuvé le 29 septembre 2011.

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) portent sur les points suivants.

  • Renforcer l'attractivité des zones d'activités du Cormier et du Sablon en offrant des capacités supplémentaires pour accueillir de nouvelles entreprises,
  • conforter l'offre de commerces et de services dans le centre-ville,
  • équilibrer et diversifier l'offre de logement,
  • maintenir l'activité agricole et forestière.

La commune s'étend sur 1534 hectares. Les zones urbanisées représentent 15,1 % (231 ha) du territoire et les zones à urbaniser 4,4 % (67 ha).

Zonage

Le règlement du Plan local d'urbanisme (Plu) délimite des zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – et définit pour chacune d'elle l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits.

Règlements

Dispositions générales

Les dispositions générales ont pour objet de rappeler le contexte réglementaire du plan local d'urbanisme et de présenter les différentes zones du Plu de la commune.

Elles contiennent parfois des définitions qui permettent de mieux comprendre les termes techniques utilisés comme emprise au sol, égout du toit ou alignement.

 

Zones U

Les zones urbaines, dites zones U, couvrent les secteurs de la commune déjà urbanisés. Les règles définies ont pour objectif d’encadrer la réalisation d’extensions ou le renouvellement des constructions dans le tissu urbain existant.

 

Zones AU

Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent en général à des secteurs naturels ou agricoles destinés à être urbanisés. Elles peuvent cependant également couvrir des secteurs déjà urbanisés dans lesquels un renouvellement important des constructions est envisagé.

Les constructions qui y sont autorisées doivent s’intégrer dans une opération globale souvent encadrée par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

 

Zones A

Les zones agricoles, dites zones A, couvrent l'ensemble des espaces agricoles de la commune. Seules les constructions liées à cette activité sont autorisées.

 

Zones N

Les zones naturelles, dites zones N, couvrent l'ensemble des espaces naturels de la commune, qu'ils soient composés de prairies bocagères, champs, boisements, zones humides ou friches.

Dans ces espaces protégés, les constructions sont interdites, en dehors des extensions du bâti existant.

Orientations d'aménagement

Les orientations d'aménagement exposent la manière dont doit être aménagé un secteur en extension ou en renouvellement urbain.

Elles comprennent en général des éléments de programmation, des principes d'implantation du bâti et de traitement des espaces publics, comme des principes de tracé de voiries nouvelles, des éléments de paysage à préserver ou à créer et le sens d'orientation du faîtage des constructions. 

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