Le Plu du Bocage cénomans

Le plan local d'urbanisme intercommunal du Bocage cénomans a été adopté le 22 décembre 2016. Il continue de s'appliquer malgré la dissolution de la communauté de communes, jusqu'à l'entrée en vigueur du Plu communautaire de Le Mans Métropole.

Contexte

Le plan local d'urbanisme intercommunal du Bocage Cénomans a été approuvé le 22 décembre 2016.

La communauté de communes a été dissoute depuis, après l'intégration des cinq communes qui la composaient – Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé – à Le Mans Métropole le 1er janvier 2017. Mais le plan local d'urbanisme du Bocage cénomans continue de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur du Plu communautaire de Le Mans Métropole.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a défini trois axes prioritaires pour le Plu du Bocage cénomans.

  • Développer un territoire solidaire, novateur et dynamique,
  • mettre en valeur le cadre de vie et développer l'offre de services, au bénéfice de l'attractivité du territoire,
  • mettre en œuvre un mode de développement responsable et durable.

La communauté de communes s'étendait sur 5012 hectares. Les zones urbanisées représentaient 5,3 % (266 ha) et les zones à urbaniser 4,1 % (204 ha).

Zonage

Règlement

Le règlement du Plan local d'urbanisme (Plu) délimite des zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – et définit pour chacune d'elle l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits.

Plans de zonage

Le zonage du Bocage cénomans est découpé en trois plans, pour le nord, le centre et le sud.

Un plan de zonage détaillé est également disponible pour le centre bourg de chaque commune.

Compléments

D'autres documents complètent le Plu.

  • Le plan des servitudes d'utilité publiques qui s'appliquent au territoire,
  • la carte des zones humides, avec la nature de chacune,
  • les annexes sanitaires, qui portent sur l'alimentation en eau potable, l'assainissement et la gestion des déchets sur le territoire.

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