Le Pos de Ruaudin

Dans sa forme actuelle, le plan d'occupation des sols de la commune de Ruaudin a été adopté le 19 décembre 2013. Vous pouvez consulter en téléchargement le document de zonage et le règlement de chacune des zones.

Contexte

Le Plan d'occupation des sols (Pos) de Ruaudin a été approuvé le 25 juin 1993.

La commune s'étend sur 1383 hectares. Les zones urbanisées représentent 7,7 % (107 ha) du territoire et les zones à urbaniser 12,4 % (171 ha).

Zonage

Le plan d'occupation des sols délimite des zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – et définit pour chacune d'elle l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits.

Règlements

Dispositions générales

Les dispositions générales ont pour objet de rappeler le contexte réglementaire du plan d'occupation des sols et de présenter les différentes zones du Pos de la commune.

Elles contiennent parfois des définitions qui permettent de mieux comprendre les termes techniques utilisés comme emprise au sol, égout du toit ou alignement.

 

Zones U

Les zones urbaines, dites zones U, couvrent les secteurs de la commune déjà urbanisés. Les règles définies ont pour objectif d’encadrer la réalisation d’extensions ou le renouvellement des constructions dans le tissu urbain existant.

 

Zones N

Les zones naturelles, dites zones N, couvrent l'ensemble des espaces naturels de la commune, qu'ils soient composés de prairies bocagères, champs, boisements, zones humides ou friches.

Dans ces espaces protégés, les constructions sont interdites, en dehors des extensions du bâti existant.

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