L'accession à la propriété

Différents moyens sont mis en œuvre pour permettre de devenir propriétaire sur le territoire de Le Mans Métropole. Ces incitations s'appliquent aussi bien à l'achat d'un terrain pour construire, qu'à l'achat dans l'ancien ou à l'achat dans le neuf.

Terrains à bâtir

Des aménageurs interviennent sur le territoire de Le Mans Métropole et peuvent accompagner les projets de construction.

En plus de vous présenter les secteurs où ils mènent des opérations et les plans de vente des terrains, Cenovia, Nexity et la Secos vous apportent un conseil technique et architectural, un appui à la recherche de constructeurs ou promoteurs et un conseil sur les organismes bancaires.

Découvrez notre présentation des opérations en cours et les coordonnées des aménageurs concernés.

Cénovia et la Secos ne sont pas des bâtisseurs. Il est possible d'acquérir un terrain auprès de ces aménageurs tout en conservant le libre choix du constructeur.

Ancien

Si l'achat concerne un logement construit depuis plus de 15 ans et que des travaux sont à prévoir pour le rénover ou améliorer sa performance énergétique, des aides peuvent vous être accordées. Pour en connaître les modalités, nous vous invitons à consulter la page sur l'amélioration du logement.

HLM

Les logements HLM peuvent être vendus s'ils ont été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un organisme HLM.

Les acheteurs potentiels de ces logements sont les suivants.

  1. La personne locataire du logement vendu.
  2. Les locataires de l'organisme HLM et les gardiens d'immeuble employés par l'organisme.
  3. À défaut, toute personne intéressée par le bien.

Pour connaître les organismes HLM, vous pouvez vous reporter à notre liste de coordonnées.

Habitat participatif

L'habitat participatif peut se définir comme une forme d'habitat qui réunit plusieurs foyers et qui comporte des parties privatives et des parties communes.

La caractéristique essentielle de ce type d'habitat est la participation collective des habitants à la conception et à la gestion de l'immobilier. Il peut s'agir d'une rénovation ou d'une construction neuve, d’habitat individuel, collectif ou intermédiaire.

L'association Écolieux 72 est un interlocuteur pour ce type d'habitat. Elle assure la promotion et le développement de nouvelles formes d'habitats de type écologique, groupé, coopératif et solidaire. Pour d'autres informations, contacter l'association et connaître la date de sa prochaine permanence, nous vous invitons à visiter son site.

Accession sécurisée

Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession sécurisée à la propriété menées par les organismes HLM. Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de ce type d'accession, il faut réunir des conditions d'éligibilité.

  • Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l'achat,
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants, à comparer avec le revenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition.
Nombre d'occupants du logementPlafonds 2018
124124 €
232169 €
337210 €
441232 €
545243 €

Avantages

Ces opérations d'accession sont dites sécurisées car elles apportent un certain nombre de garanties et avantages.

  • Un prix de vente plafonné à 1870 € TTC par m² de surface utile, soit la surface habitable et la moitié de la superficie des annexes,
  • une aide de Le Mans Métropole de 5000 € à 8000 € déduite du prix de vente du logement,
  • l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour certaines opérations,
  • des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.

Le Mans Métropole + proche

Trouver une association

Le Mans Métropole + d'informations

Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (parc privé)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
Haut de page