Le logement locatif privé

Un propriétaire bailleur de Le Mans Métropole peut conventionner son logement avec l'Agence nationale de l'habitat. Cela lui fait bénéficier d'avantages fiscaux et d'aides financières aux travaux.

Obligations

La convention entre un propriétaire bailleur et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) crée des obligations.

Le propriétaire s'engage à plafonner son loyer et à louer son bien à des locataires qui répondent à des conditions de ressources.

Durée

Deux types de conventions peuvent être conclues. Les durées indiquées sont des durées minimales.

Convention avec travaux

La convention avec travaux est passée pour neuf ans. Elle concerne les logements qui bénéficient d'une subvention de l'Anah pour travaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page d'explication.

Convention sans travaux

La convention sans travaux est conclue pour une durée de six ans.

Avantages

Nous avons recensé au moins huit raisons de choisir le conventionnement pour votre logement.

  1. Les aides de l'Anah permettent de préserver votre patrimoine immobilier pour vous et vos enfants ou pour la revente.
  2. Grâce aux travaux financés en partie par l'Anah, votre bien retrouve de la valeur et devient plus facile à louer ou à vendre.
  3. Le conventionnement avec travaux de l'Anah inclut des aides qui permettent d'alléger le coût de la rénovation.
  4. Pour certains projets de rénovation, le conventionnement vous permet d'accéder à des financements aidés, en plus des aides aux travaux de l'Anah, comme l'éco-PTZ ou l'éco-prêt Habiter mieux.
  5. En acceptant un loyer abordable, vous obtenez un meilleur rendement car il est plus facile de louer son bien rapidement et de fidéliser les locataires. Moins de changements de locataires, c'est moins de déménagement et de périodes de vacance qui dégradent le bien.
  6. Le conventionnement peut vous faire bénéficier d'abattements fiscaux de 15 % à 85 % sur les revenus bruts fonciers.
  7. Vous profitez d'un accompagnement d'opérateurs agréés par l'Anah qui informent, conseillent sur les points techniques, fiscaux, juridiques, financiers de la rénovation.
  8. Vous pouvez confier la gestion locative à une agence immobilière classique ou opter pour l'intermédiation locative.

De plus, le conventionnement Anah permet une ouverture des droits à l'APL pour le locataire (Aide personnalisée au logement). Elle est versée directement au propriétaire.

Pour tout renseignement sur le conventionnement, veuillez contacter Soliha, opérateur du programme Habitat qualité de Le Mans Métropole. Affichez ses coordonnées.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement (parc privé)

Appeler
02 43 47 38 78
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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