Les charges

Propriétaire

Certaines charges appelées "récupérables" sont dues au propriétaire sur justificatifs.

  • l'entretien des parties communes,
  • l'ascenseur,
  • Le chauffage et l'eau, s'ils sont collectifs,
  • Les ordures ménagères,
  • Les espaces extérieurs, etc.

Dans les petites annonces, ces charges sont souvent appelées : charges communes, locatives ou collectives. Si dans votre bail, il est précisé "provisions pour charges", le propriétaire doit procéder à une régularisation annuelle. Dans ce cas, vous serez peut-être sollicité pour régler un complément de charges.

Locataire

D'autres charges incombe au locataire.

  • l'eau en cas de compteur individuel,
  • le gaz et l'électricité, y compris l'ouverture des compteurs,
  • l'assurance multirisques habitation,
  • la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Son montant varie donc en fonction du type de logement, du nombre de personnes y résidant ainsi que de vos revenus. Elle est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.

Néanmoins, certains locaux tels que les logements d'étudiants gérés par le CROUS en sont exonérés.

Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs...

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de cette taxe.

Depuis 2005, la contribution à l'audiovisuel public est adossée à la taxe d'habitation. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition. Les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation sont appliquées.

En 2018, une nouvelle mesure d'exonération progressive de la taxe d'habitation sera mise en œuvre pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas les seuils fixés par la loi de finances 2018. Pour plus d'informations consultez le site des impôts.

Renseignements : coordonnées du service sur votre avis d'imposition ou à partir de votre adresse sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques ou téléphoner au 0 810 467 687 (coût d'un appel local).

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Habitat-Logement

Appeler
02 43 47 38 75
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, sauf le vendredi matin
Élu(e) délégué(e)
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