Les déclinaisons communales

Les déclinaisons communales comprennent, à l'échelle de chaque commune, le diagnostic et une justification du projet, le règlement graphique et les plans de servitude.

Composition

Le projet de Plu communautaire est décliné à l'échelle de chacune des 19 communes pour en faciliter la lecture. Le dossier de déclinaison communale se compose de trois types de documents.

Cahier communal

Le cahier communal expose des éléments de diagnostic du territoire de la commune, sur diverses thématiques.

  • Population et habitat,
  • emplois et population active,
  • patrimoine,
  • caractéristiques du développement urbain comme les époques de construction, la typologie du bâti, l'analyse des entrées et de la centralité de bourg,
  • environnement,
  • agriculture,
  • consommation foncière,
  • potentiels de densification et de renouvellement urbain.

Il présente également une justification du projet à l'échelle communale.

Règlement graphique

Le règlement graphique se compose de trois types de plans différents.

  • Un plan de zonage général, qui indique les règles relatives aux occupations autorisées selon les secteurs et régit, notamment, les vocations des constructions : zones urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles,
  • un plan des hauteurs, qui définit les hauteurs maximales autorisées dans les zones urbaines U éco, U mixte 1 et 2, et dans les zones à urbaniser 1AU mixte et 1AU éco,
  • un plan du coefficient nature, qui indique les surfaces perméables ou éco-aménagées imposées pour concilier densification, gestion des eaux pluviales et valorisation de la nature en milieu urbain. Le coefficient nature remplace l'emprise au sol maximale des constructions qui figure dans les documents en vigueur.

Ces trois plans accompagnent le règlement littéral, que vous pouvez consulter sur la page sur les pièces réglementaires.

Plan des servitudes d'utilité publique

Le plan des servitudes d'utilité publique localise celles qui s'appliquent dans chaque commune. Il accompagne la liste des servitudes, qui détaille leur objet et leurs effets. Pour prendre connaissance de cette liste, consultez la page sur les pièces réglementaires.

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02 43 47 45 21
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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