Les annexes

Les annexes du projet de Plan local d'urbanisme communautaire rassemblent divers documents et plans en lien avec l'occupation des sols.

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain d’Allonnes

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) d'Allonnes a été créée par arrêté du 7 décembre 1987. Le dossier de la ZPPAU comprend un rapport de présentation, un règlement et un plan du périmètre sur lequel il s'applique.

Risques technologiques et risque inondation

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Deux Palns de prévention des risques technologiques (PPRT) s'appliquent sur le territoire de Le Mans Métropole.

  • Le PPRT autour du site de Butagaz, situé à Arnage.

Il est institué par arrêté préfectoral du 22 novembre 2010. Le dossier comprend une note de présentation, le zonage réglementaire, le règlement et les recommandations qui s'y appliquent.

  • Le PPRT du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe, située au Mans.

Il est institué par arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2012 et du 13 août 2012. Le dossier comprend une note de présentation, le zonage réglementaire, le règlement et les recommandations qui s'y appliquent.

Plans de Prévention du Risque Naturel Inondation

7 Plans de prévention du risque naturel inondation (PPRNI) sont en vigueur sur le territoire de Le Mans Métropole.

  • PPRNI du Mans (Sarthe et Huisne)
  • PPRNI de Coulaines et La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe)
  • PPRNI de Saint-Saturnin (Sarthe)
  • PPRNI d'Allonnes et Arnage (Sarthe)
  • PPRNI d'Yvré-l'Évêque (Huisne)
  • PPRNI de Champagné (Huisne)

Chaque dossier téléchargeable ci-dessus comprend une note de présentation, un règlement et des cartes réglementaires identifiant le périmètre dans lequel le PPRNI s'applique.

Le PPRNI est en cours de révision par les services de l'État. Au terme de cette révision, un seul document regroupera l'ensemble des communes, à l'exception de Champagné et Saint-Saturnin.

Aérodrome Le Mans-Arnage

Servitudes aéronautiques de l’aérodrome Le Mans-Arnage

Le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome a été approuvé par décret du 2 novembre 1989. Le dossier comprend un descriptif des servitudes de balisage (T4) et de dégagement (T5), une notice explicative et des plans de servitudes.

Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Le Mans-Arnage

Le plan d'exposition au bruit (PEB) a été institué par arrêté préfectoral du 12 décembre 2015. Le dossier comprend un rapport de présentation et un plan des zones de bruit.

Règlements Locaux de Publicité

3 Règlements locaux de publicité (RLP) sont en vigueur sur le territoire de Le Mans Métropole.

  • Le RLP d'Arnage
  • Le RLP de La Chapelle Saint-Aubin
  • Le RLP du Mans

Chaque dossier téléchargeable ci-dessus comprend une note de présentation, le règlement et une carte règlementaire des zones de publicité.

Un règlement intercommunal, à l'échelle de Le Mans Métropole, est en cours d'élaboration.

Infrastructures classées vis-à-vis du bruit

Des infrastructures routières et ferroviaires situées sur le territoire de Le Mans Métropole ont été classées vis-à-vis du bruit par un arrêté du 18 mars 2016. Le dossier comprend les arrêtés précisant les obligations d'isolement acoustique et de prise en compte de ce classement pour les constructions situées le long de ces infrastructures. Un plan permet de localiser les secteurs concernés.

Périmètres divers

Périmètres des Zones d’Aménagement Concerté

Ce document localise les périmètres des 32 Zones d'aménagement concerté (ZAC) situées sur Le Mans Métropole.

Périmètres des Zones d’Aménagement Différé

Ce document comprend le périmètre de la Zone d'aménagement différé (ZAD) de la Héronnière, à Arnage, et l'ensemble de son dossier de création.

Périmètres de Droit de Préemption Urbain

Ce document localise les périmètres des Droits de préemption urbain (DPU) qui seront en vigueur sur Le Mans Métropole à l'approbation du Plu Communautaire : droit de préemption simple, renforcé et, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux.

Périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble

Ce document localise les périmètres des Programmes d'aménagement d'ensemble (PAE) situés sur Le Mans Métropole.

Périmètres de taux de la taxe d’aménagement

Ce document contient la délibération du Conseil Communautaire du 9 novembre 2017, qui institue une taxe d'aménagement au taux de 3 % sur l'ensemble du territoire de Le Mans Métropole.

Périmètres des Projets Urbains Partenariaux

Ce document localise les périmètres des Projets urbains partenariaux (PUP) situés sur Le Mans Métropole.

Sites pollués ou à risque

Toutes les communes de Le Mans Métropole sont concernées par la présence de sites pollués ou à risques. Leur liste complète figure dans ce document.

Périmètres de sursis à statuer

Ce document localise les dix périmètres de sursis à statuer situés sur Le Mans Métropole.

Bois ou forêts relevant du régime forestier

Ce document localise, sur des cartes à échelle communale, les périmètres des bois ou forêts relevant du régime forestier situés sur Le Mans Métropole.

Périmètres des zones soumises à déclaration de divisions foncières

Ce document localise les périmètres des zones soumises à déclaration de divisions foncières, situées sur Le Mans.

Plan des réseaux sanitaires

Le tracé des réseaux sanitaires est disponible sur deux plans distincts.

  • Un plan des réseaux d'eau potable
  • Un plan des réseaux d'assainissement

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Service Urbanisme-Foncier

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02 43 47 45 21
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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