L'enquête publique

L'enquête publique est la dernière phase de l'élaboration du Plu avant son entrée en vigueur. Elle permet aux citoyens de s'informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles.

Dates de l'enquête

Le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de Le Mans Métropole a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 9h au lundi 30 septembre 2019 à 18h.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté et l'avis d'enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront remis aux services de Le Mans Métropole le 30 octobre 2019 et disponibles en ligne le lendemain.

Observations du public

Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l'article R 123-13 du Code de l'environnement, Le Mans Métropole versera ci-dessous les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d'enquête, ainsi que les observations transmises à l'adresse électronique dédiée.

Si des difficultés sont rencontrées lors de la consultation en ligne des documents, veuillez cliquer sur l'onglet "Autres outils" en haut de la page, puis sur "Enregistrez le document".

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Service Urbanisme-Foncier

Appeler
02 43 47 45 21
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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