Le secteur d'Auvours

Un exploitant agricole souhaite créer son siège d'exploitation d'élevage de chevaux et de poneys dans le secteur d'Auvours, à Yvré-l'Évêque. Une procédure avec concertation est engagée pour modifier le Plu afin de rendre possible ce projet d'installation.

Contexte

Le secteur d'Auvours se situe à l'est de l'agglomération mancelle, commune d'Yvré-l'Évêque, entre l'autoroute A 28 et la route de Paris, RD 314 et 323.

L'exploitant agricole propriétaire des terres attenantes au Château d'Auvours, à proximité immédiate de la zone d'activités du même nom, projette d'y installer son siège d'exploitation d'élevage de chevaux et de poneys de sport.

Cette nouvelle installation nécessite de construire un bâtiment agricole pour accueillir des box, un manège et des aires de stockage en bordure du chemin des Filles-Dieu, CR 45.

Localisation

Le terrain identifié pour le projet constitue une prairie et est actuellement occupé par des chevaux. Il fait l'objet d'une protection au Plan local d'urbanisme (Plu) au titre des espaces boisés classés. Or, ce terrain à vocation agricole n'est pas boisé.

Adaptation

Afin de permettre la construction des installations nécessaires à l'activité agricole, il est nécessaire de supprimer cette protection tout en maintenant l'objectif général de valorisation du caractère paysager du secteur.

Cette adaptation se fera par une révision allégée du Plu.

Calendrier

Le déroulement de cette procédure de révision allégée se fait en plusieurs étapes dont voici l'état d'avancement.

  1. Le lancement de la procédure a été réalisé par une délibération adoptée le 30 septembre 2021 en conseil communautaire.
  2. L'élaboration du projet, autrement dit la constitution du dossier d'adaptation du Plu, qui comprend notamment une présentation du projet de siège agricole, des éléments de justification et de l’adaptation du zonage du Plu nécessaire à la réalisation de ce projet.
  3. La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a rendu son avis le 3 mai 2022 et a affirmé que le projet n’avait pas d’incidence notable sur l'environnement et qu’il ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
  4. À l’issue de la décision de l'autorité environnementale et de la consultation du public, le bilan de la concertation et le projet arrêté ont été soumis pour approbation au conseil communautaire le 30 juin 2022.
  5. Le projet a fait l'objet d'un examen par les personnes publiques associées, que sont l'État, la Région, le Département, le Scot et les chambres consulaires, dans le cadre d'une réunion dédiée pour avis le 12 juillet 2022.
  6. Le projet a également été soumis à l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers le 19 juillet 2022.
  7. Le projet d'adaptation du Plu arrêté sera soumis à enquête publique du 3 octobre au 17 octobre 2022.
  8. Au regard de l'avis du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée du Plu sera soumis pour approbation au conseil communautaire.

Concertation

La concertation s'est déroulée jusqu'au 30 juin 2022.

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