Les subventions

Le Mans Métropole peut verser une subvention à une association dont le projet correspond à la politique publique décidée par la collectivité. Les demandes de subvention sont étudiées en commission avant le vote du conseil communautaire.

Conditions

Pour pouvoir solliciter une subvention, l'association que vous représentez doit être déclarée en préfecture et inscrite au Journal officiel.

L'objet de l'association doit présenter un intérêt local et correspondre à l'une des compétences exercées par Le Mans Métropole.

  • L'économie,
  • l'enseignement supérieur,
  • la formation,
  • l'environnement,
  • l'insertion,
  • le développement durable.

Pour d'autres domaines comme la culture, l'enfance, la jeunesse ou les sports, merci de vous tourner vers la mairie de la commune concernée.

Objet

La subvention peut être allouée pour contribuer au financement global de l'activité ou de l'organisme subventionné.

Elle peut aussi être utile à soutenir une action précise conçue et mise en œuvre par le bénéficiaire.

Demande

A compter de 2020, les demandes de subventions se font uniquement en ligne. Voyez notre description de la démarche, où vous trouverez le lien vers l'outil de demande et son guide d'utilisation.

Le calendrier diffère selon la nature de la subvention.

  • Les demandes de subventions de fonctionnement doivent être déposées à des périodes prédéfinies. En 2020, elle étaient reçues du 7 au 30 septembre. Du fait du contexte, elles pourront également l'être du 7 décembre au 7 janvier 2021.
  • Les demandes de subventions pour un projet peuvent être déposées à tout moment de l'année.

Procédure

Les commissions compétentes instruisent les demandes de subventions. Leurs décisions sont ensuite proposées au vote du conseil communautaire.

Le Mans Métropole se réserve la possibilité de ne pas instruire la demande si le délai de dépôt n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet.

Données

En application de la réglementation, vous avez accès aux données essentielles des conventions de subvention signées par Le Mans Métropole.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service du Budget (subventions)

Appeler
02 43 47 37 52
Écrire
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
Place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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