Les décisions

Le président de la communauté urbaine prend des décisions dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil communautaire. Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à ces actes présentés sous forme électronique.

Actualités

Le recueil des actes administratifs est supprimé au 1er juillet 2022 pour toutes les collectivités territoriales. La publication des actes en ligne devient le principe.