La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Assemblées & Réglementation

Modification de la représentation du Conseil Communautaire à la Commission de Délégation de Service Publics.

Prospective - Stratégie Financière

Adoption du projet de territoire Le Mans Métropole 2040.

Prospective - Stratégie Financière

Élargissement du périmètre de Le Mans Métropole - Adoption de la convention-cadre d'adhésion de la commune de Fatines.

Assemblées & Réglementation

Intégration de la commune de Fatines à Le Mans Métropole - Nouvelle composition du conseil communautaire.

Prospective - Stratégie Financière

Intégration de la commune de Fatines - Assujettissement à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Exonération d'une entreprise pour l'année 2023.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans Métropole - Extension de la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de FATINES - Instruction des autorisations d'occupation du sol.

Transports-Mobilités

Transports en commun et scolaire - Communes de Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges du Bois, Chaufour Notre Dame, Trangé et Fatines - Avenant 1 aux conventions d'affrètement des services interurbains et scolaires.

Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Rapport d'orientations budgétaires pour 2023.

Eau et Assainissement

Prix de l'eau et redevances assainissement - Année 2023.

Prospective - Stratégie Financière

Transfert de la compétence "Équipements sportifs structurants de dimension communautaire - Antarès et stade Marie Marvingt".

Prospective - Stratégie Financière

Compétence transférée "Promotion du Tourisme" - Ajustement de la dotation de compensation.

Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Fonds de concours exceptionnel 2023 au fonctionnement des équipements municipaux des communes membres.

Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Gestion de la dette et de la trésorerie pour 2023.

Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Gestion de la trésorerie des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement pour 2023.

Pôle Préparation budgétaire

Regroupement des Budgets de Lotissements en un Budget Annexe et changement de méthode comptable de valorisation des stocks.

Pôle Préparation budgétaire

Budget Primitif 2023 - Vote après le 31/12/2022 - Modalités d'exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2023 et le vote du Budget Primitif 2023.

Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Tarifs - Recueil des tarifs et redevances - fournitures, prestations et services - Année 2023.

Propective - Stratégie Financière - Subventions

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2014/2020 - Investissement Territorial Intégré (ITI) : Approbation de l'avenant 2022 à la convention relative à la désignation de Le Mans Métropole comme organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de l'ITI.

Prospective - Stratégie Financière - Subventions

Partenariats de Le Mans Métropole au projet intégré européen Life Revers'eau porté par la Région des Pays de le Loire.

Prospective - Stratégie Financière

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Exonérations pour l'année 2023. Complément à la délibération du 29 septembre 2022.

Transports - Mobilités

Le Mans - Restructuration du centre de maintenance bus - site setram Pierre Piffault - Projet Mégapole - Approbation du programme - Validation de l'Avant Projet Définitif.

Transports - Mobilités

Transports Publics Urbains - Adaptations dans le service - Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain et des mobilités - Avenant n° 9.

Enfance, Jeunesse & Sports

Association départementale Maine Sports et Loisirs - Subvention Cross International Le Maine Libre - Allonnes.

Direction Solidarités & Santé

Implantation d'une maison de santé pluridisciplinaire - 2 rue Ambroise Paré (rue Armand Saffray)
Augmentation du coût de réalisation de l'opération.

Direction Solidarités & Santé

Prévention et promotion de la santé – Mise en place des ambassadeurs et médiateurs santé.

Politique de la Ville

Cité de l’emploi - Programme d’actions 2022.

Service Insertion

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) – Dotation FSE (Fonds Social Européen) 2022.

Service Insertion

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) – Dotation interne FSE (Fonds Social Européen) 2022.

Service Insertion

Octroi d’une subvention « Garage École du Mans 2022 ».

Sécurité et Prévention de la Délinquance

Mise en place d'une convention de superposition d'affectation - parvis gare SNCF.

Juridique - Commande publique

Approbation des tarifs - Délégations de service public des crématoriums de Le Mans Métropole - Année 2023.

Habitat - Logement

Le Mans Métropole - Dispositif d'aides en faveur de la rénovation de l'habitat privé : ajustement de rédaction du fait de la prise en charge de l'instruction par Le Mans Métropole à partir du 1er janvier 2023.

Habitat - Logement

Délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement en secteur Diffus - Parc public - programmation finale 2022.

Habitat - Logement

Délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement pour la période 2022-2027 - Avenant n° 1 à la convention générale et nouvelle convention pour la gestion des aides à l'habitat privé.

Habitat - Logement

Champagné - rue Léopold-Gouloumès (56 logements) - Site des Tours - Aide exceptionnelle - Construction en secteur Diffus (40 en Prêt Locatif à Usage Social et 8 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (8 Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI))  - Sarthe Habitat - Exercice 2022.

Développement économique et Innovation

Le Mans - Class Tractor SAS - Convention modificative - Subvention à l'innovation.

Développement économique et Innovation

Rouillon - Société AIR2D3 - Aide à l'immobilier d'entreprise.

Direction Développement

Convention de subventionnement du programme Le Mans Acoustique entre Le Mans Métropole, communauté urbaine et l'Université du Mans.

Direction Développement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Volet Enseignement Supérieur et Recherche - Opération de réhabilitation et d'extension du laboratoire Acoustique de Le Mans Université - Attribution d'une subvention complémentaire.

Direction Développement

Transition énergétique - Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Direction Développement

Subvention à l'association de diffusion de la culture scientifique Maine Sciences.

Nature en Ville

Port du Mans - Délégation de service public pour l'exploitation du port du Mans - Révision de la grille tarifaire pour 2023.

Nature en Ville

Yvré-L'Évêque - Réaménagement et extension du camping communautaire du Pont Romain - Approbation du projet de réaménagement.

Nature en Ville

Base de loisirs de la Gèmerie - Mise à jour de la convention entre Le Mans Métropole et Arnage.

Nature en Ville

Gemapi - Démantèlement du barrage de Bouches d'Huisne et création d'habitats pour la faune et la flore.

Arche de la Nature

Arche de la Nature - Labellisation Pan European Forest Certification de la forêt.

Arche de la Nature

Le Mans Métropole - Espaces Naturels - Vente de gré à gré des bois brûlés de la Grande Sapinière.

Architecture et Régies Techniques

Convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers entre Le Mans Métropole et l’École Supérieure d'Art et de Design Tours - Angers - Le Mans - Avenant n° 1.

Aménagement Urbain

LE MANS - Aménagement du secteur Voltaire - Cordelet - 2ème tranche - Approbation de l'avant projet - Approbation de la nouvelle enveloppe financière de l'opération.

Aménagement Urbain

LE MANS - Aménagement des rues de la Barillerie, des Falotiers et Saint-Martin - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.

Aménagement Urbain

LE MANS -Aménagement de la place d'Alger - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.

Aménagement Urbain

Le Mans - Restructuration du centre commercial des Sablons - Apport en nature d'un ancien local commercial - Avenant n° 1 au traité de concession.

Aménagement Urbain

Le Mans - ANRU - Secteur Epau - Approbation du programme et de l'enveloppe financière globale.

Aménagement Urbain

Le Mans - Rue de Degré - Aménagement de l'accès au parking silo au projet Monet Nord - Approbation du programme et de l'enveloppe financière globale.

Aménagement Urbain

Le Mans - Avenue Henri Pierre Klotz - Aménagement des carrefours d'accès à la rocade - Approbation du programme et de l'enveloppe financière globale.

Aménagement Urbain

CHAMPAGNÉ - Requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet et de la Basse Lande - Effacement des réseaux aériens d’électricité et de télécommunication (1^ère Délibération).

Aménagement Urbain

Aménagement de route de la Mare - Effacement des réseaux aériens d'électricité et de télécommunication - (2ème Délibération).

Aménagement Urbain

Sargé-lès-Le Mans - Aménagement de la rue de Ballon - Effacement des réseaux aériens d’électricité (2ème Délibération).

Aménagement Urbain

Chaufour-Notre-Dame - Aménagement de la route de Fay et du hameau de la Colomberie - Approbation du programme et de l'enveloppe financière globale.

Aménagement Urbain

Le Mans - ZAC rue Nationale - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021 - Avenant n° 12 - Modification participation du concédant.

Aménagement Urbain

Allonnes - Centre Commercial du Mail - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021 - Avenant n° 3 - Modification échéancier prévisionnel de versements de participation.

Aménagement Urbain

Yvré l’Évêque - ZAC Halle de Brou/Renault Denis - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021 - Avenant n° 14 - Modification de la participation du concédant.

Eau et Assainissement

Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Trangé - Approbation de l'enveloppe financière.

Eau et Assainissement

Modification de l'enveloppe financière globale du programme de modernisation de la filière de traitement de l'Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE).

Eau et Assainissement

Participation de Le Mans Métropole à la structuration du REseau des acteurs de l'Aménagement et de la Gestion Intégrée des Eaux de l'Ouest (REDAGIEO).

Eau et Assainissement

Modalités d'octroi des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Eau et Assainissement

Convention de fourniture d'eau entre Le Mans Métropole et le Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en Eau potable de la Région du Mans (SIDERM) pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Propreté

Signature d'un contrat territorial avec ECO-MOBILIER pour la collecte séparée des Articles de Bricolage et Jardin.

Propreté

Signature d'un contrat territorial avec ECO-MOBILIER pour la gestion des déchets issus des JOUETS.

Propreté

Signature d'une convention d'adhésion à ECOLOGIC pour la collecte séparée des Articles de Bricolage et de Jardin Thermique.

Propreté

Signature d'une convention d'adhésion à ECOLOGIC pour la collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL).

Propreté

Cessation de la convention de collecte séparée des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ménagers (DEEE) avec la société OCAD3E et signature d'une convention d'adhésion à ECOLOGIC pour la collecte séparée des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ménagers.

Propreté

Signature d'un avenant pour définir les conditions d'éligibilité et modalités du versement du soutien financier par COREPILE.

Propreté

Convention avec la Communauté de Communes du Val de Sarthe pour l'utilisation du quai à déchets verts situé sur la commune de Saint-Georges-du-Bois.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Secteur ETAMAT /Paixhans - Lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concertées (ZAC) - Définition des modalités de concertation.

Urbanisme - Qualité Architecturale

LE MANS - Secteur Gare / Ilot Manutention - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Yvré l'Évêque - Révision du PLU Communautaire - Procédure allégée n° 2 - Secteur d'Auvours - Approbation.

Urbanisme - Qualité Architecturale

SPAY - Lotissement de la Rouvelière - Cession à la société EXIA PRODUCTION (32 500 M²).

Urbanisme - Qualité Architecturale

SPAY - Lotissement de la Rouvelière - Cession à la société EXIA PRODUCTION (17 975 m²).

DGA Solidarités & Santé

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage - Rapport d'activité 2021.

Propreté

Rapport annuel d'activité de la Délégation de Service Public du centre de traitement des déchets organiques - CVM année 2021.

Propreté

Rapport annuel d'activé 2021 du délégataire du contrat de concession pour l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Unité de Traitement des Mâchefers de Le Mans Métropole.

Conseils, Prévention, Santé au Travail

Personnel - Renouvellement de la convention de mutualisation et de refacturation de la médecine de prévention entre Le Mans Métropole et les communes membres et leurs organismes associés.

Ressources Humaines

Personnel - Mise à disposition de personnels communautaire et de personnels extérieurs - Années 2023.

Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.

Voici en outre les décisions prises par le président de Le Mans Métropole qui sont rattachées à cette séance du conseil municipal.

Modalités financières

Une décision avec pour objet les modalités financières du nettoyage et du gardiennage de la halte routière dans la convention établie entre Le Mans Métropole, la SNCF et la Région a été prise et mise en ligne le 28 octobre 2022.

Subvention

Une décision avec pour objet la sollicitation d'une subvention de 20000 € auprès du FNADT a été prise et mise en ligne le 3 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la sollicitation d'une subvention de 100000 € auprès du FNADT a été prise et mise en ligne le 3 novembre 2022.

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition à l'association La Passerelle, La Sasu Compost'LM et l'Esad Talm de parcelles en friche situées entre la rue des Rosiers et la rue Alphonse-Poitevin au Mans a été prise et mise en ligne le 7 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition à la société Oui help d'un bureau situé 19, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon au Mans a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision ayant pour objet la mise à disposition à la Société française des traducteurs (SFT) d'un bureau et d'un emplacement de parking au 19, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon au Mans a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Vente

Une décision ayant pour objet la vente d'un porcelet Bayeux a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente de deux chevreaux nains a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente d'un chevreau nain a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente d'un porcelet Bayeux a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente d'une chèvre naine a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente de deux chevreaux des fossés à la mairie de Pruillé-l'Éguillé a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente d'un chevreau des fossés a été prise et mise en ligne le 8 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente de déchets de platinage à Valor Pôle 72 a été prise et mise en ligne le 21 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente de deux agneaux Ouessant a été prise et mise en ligne le 21 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la vente de 1500 litres de jus de pomme a été prise et mise en ligne le 21 novembre 2022.

Acquisition

Une décision avec pour objet l'acquisition par voie de préemption d'un immeuble au 6, rue Paul-Ligneul, au Mans, a été prise et mise en ligne le 24 novembre 2022.

Une décision avec pour objet l'acquisition par voie de préemption d'un immeuble situé 21, rue Armand-Saffray, au Mans, a été prise et mise en ligne le 24 novembre 2022. 

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition à VYV3 Pays de la Loire d'un local professionnel et de deux parkings sémi-aériens au 25-27, avenue de Paderborn au Mans a été prise le 29 novembre 2022 et mise en ligne le 30 novembre 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition à la société Véloce d'un local au 29, avenue Georges-Auric, à Rouillon, a été prise le 29 novembre 2022 et mise en ligne le 30 novembre 2022.

Vente

Une décision avec pour objet la vente d'un âne normand a été prise et mise en ligne le 30 novembre 2022.