La liste des délibérations examinées en réunion par le bureau exécutif est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Juridique - Commande publique

Le Mans –  Opération « Collines de Cérésia » - Acquisition en l’état futur d’achèvement (véfa) de 103 logements - Emprunt de 5 403 383 €  - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur  de 100 %. - Encours garanti : 5 403 383 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans - avenue Georges Durand - Opération Frida Kahlo - Acquisition en l'état futur d'achèvement (vefa) de 80 logements - Emprunt de 3 816 041 €  - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur  de 100 %. - Encours garanti : 3 816 041 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans - Opération Résidence « Grain de Blé »  - Acquisition en l’état futur d’achèvement (vefa) de 13 logements - Emprunt de 680 000 € - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur  de 100 %. - Encours garanti : 680 000 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans - rue Albert Thomas, rue du Docteur Calmette et rue du Docteur Roux - Restructuration et réhabilitation de 28 logements  - Emprunt de 1 357 153 €  - La Mancelle d’Habitation - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur de 50 %. - Encours garanti : 678 576.50 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans - Réhabilitation de 7 logements 9/11 rue Constantine et de 30 logements 144 avenue de la Libération - Emprunt de 1 176 000 €  - Mancelle d'Habitation - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur de 50 %. - Encours garanti :588 000 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans – Travaux d’isolation thermique de six logements " Opération Marceau" - Emprunt de 96 000 € - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur de 100 %. -      Encours garanti : 96 000 €.

Juridique - Commande publique

Le Mans - Travaux d’isolation thermique de six logements « Opération Davoy » - Emprunt de 87 000 €  - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur  de 100 %. - Encours garanti :    87 000 €.

Juridique - Commande publique

Arnage – 32 avenue de la Liberté - Travaux isolation thermique - Emprunt de
68 000 €  - Le Mans Métropole Habitat - Garantie de Le Mans Métropole à hauteur  de 100 %. - Encours garanti : 68 000 €.

Habitat - Logement

Le Mans - Zac de la Cartoucherie - 18 logements - Construction de logements locatifs sociaux - 5 en Prêt Locatif à Usage Social (plus) et 13 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (plai) - Sarthe Habitat - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (anru) 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - Cité Roger (5 logements) - Construction en secteur Diffus - 5 plai adaptés (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - Sarthe Habitat - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Allonnes - Zac Bussonnière - îlots G1 et K1 - 9 logements (4 en Prêt Locatif à Usage Social et 5 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - Construction de logements locatifs sociaux - Sarthe Habitat - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 2022.

Habitat - Logement

Champagné - rue Léopold-Gouloumès (56 logements) - Site des Tours - Construction en secteur Diffus (40 en Prêt Locatif à Usage Social et 8 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (8 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration) - Sarthe Habitat - Exercice 2022.

Habitat - Logement

La Milesse - Les Portes de la Milesse - Les Surgettières (27 logements) - Construction en secteur Diffus (13 en Prêt Locatif à Usage Social - 9 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration - 5 en Prêt Locatif Social) - Sarthe Habitat - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Arnage - Délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques du logement en secteur Diffus - Parc public - Chemin de Nauguibert - Prêt Locatif social.

Habitat - Logement

Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à la réalisation d’économies de charges de logements propriété de Le Mans Métropole Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - Groupe Ronceray (32 logements) - Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à la réalisation d’économies de charges de logements propriété de Le Mans Métropole Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - Groupe Platanes (23 logements) - Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à l’adaptation de logements propriété de Le Mans Métropole Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - Résidence Daumier - 11, 13, 15 et 25 rue Honoré Daumier (48 logements) - Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à la sécurisation de logements propriété de CDC Habitat Social - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - 7 boulevard Curie (1 logement en Prêt Locatif à Usage Social) - Acquisition-Amélioration en secteur Diffus - Mancelle d’Habitation - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Le Mans - 159 rue de Ruaudin (1 logement) - Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à la réalisation d’économies de charges de logements propriété de Le Mans Métropole Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Allonnes - 13 rue Pierre Levegh, 3 rue des Romarins, 5 rue des Romarins et 7 rue des Romarins - Participation financière de Le Mans Métropole aux travaux de réhabilitation de logements locatifs sociaux propriété de Sarthe Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Champagné - rue Jules Verne - 30 logements - Participation financière de Le Mans Métropole aux travaux de réhabilitation de logements locatifs sociaux propriété de Sarthe Habitat - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Saint-Georges-du-Bois - 8 bis rue de Sablé - Soutien financier à la création d’un logement très social en maîtrise d’ouvrage d’insertion - Association SOLIHA, Bâtisseur de Logements d’Insertion (B.L.I.) - Exercice 2022.

Habitat - Logement

Trangé - 2 au 28 rue des écoles - Réhabilitation lourde de 14 logements collectifs propriété de Mancelle d’Habitation - Secteur Diffus - Exercice 2022.

Aménagement Urbain

Le Mans - Zac de Banjan - Prorogation durée de convention de concession - Avenant n° 14.

Aménagement Urbain

Le Mans - Zac du Ribay-Pavillon - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2022.

Aménagement Urbain

Le Mans - Zac de la Cartoucherie - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021.

Aménagement Urbain

Le Mans - Zac du Fouillet - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021 - Avenant n° 1  - Prorogation de la durée de l'avance de trésorerie.

Aménagement Urbain

Allonnes - Zac de la Bussonnière - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021.

Aménagement Urbain

Allonnes - Zac du Vivier II - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021.

Aménagement Urbain

Sargé-Lès-Le Mans - Zac de la Bouquetière et du Pâtis - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021.

Aménagement Urbain

Trangé - Zac Multi sites " des secteurs du Centre Bourg " - Compte Rendu Annuel au Concédant - Situation financière au 31 décembre 2021.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans – Rue de la Coudraie – Acquisition aux copropriétaires de l’Abri de la Coudraie.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Rue Elsa Triolet - Acquisition à la Copropriété de la Résidence des Bois.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans – Chemin de l’Etre des Prés – Acquisition à Madame Choplin.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Rue des Sables d'Or - Acquisition aux copropriétaires de la Résidence des Moulins de l'Huisne.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Rue Hippolyte Lecornué - Acquisition et rétrocession à l'Etat.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Sargé-lès-Le Mans - Zac de la Pointe - Acquisition à Cénovia.

Urbanisme - Qualité architecturale

Sargé-lès-Le Mans - Voiries et bassins de rétention du lotissement de Vaux - Acquisition auprès de l'Association Syndicale Libre du lotissement de Vaux.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Ruaudin - Zac du Grand Plessis - Acquisition aux Consorts Neveu.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Saint Saturnin - Réaménagement de la rue de l'Eglise - Acquisition auprès de Monsieur Benoît Desbans.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Saint Saturnin - Réaménagement de la rue de l'Eglise - Acquisition auprès de Madame Bérangère Desbans.

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Voiries Parc Théodore Monod - Transfert de domanialité publique.

Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.