La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Juridique-commande publique

Élection des membres constituants la commission d'appel d'offres servant de base au jury de concours de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d'une passerelle piéton-deux roues sur la Sarthe entre les communes du Mans et de Saint-Pavace.

Prospective-stratégie financière

Fonds de concours aux communes membres. Règlement d'intervention.

Gestion durable, services urbains et patrimoine

Transition énergétique. Fonds de concours aux communes membres. Conventions d'attributions.

Prospective-stratégie financière

Modalités de répartition pour 2022 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Dotations de compensation suite à l'instauration de la taxe de séjour communautaire.

Dotation de solidarité communautaire applicable à Champagné suite à son intégration à Le Mans Métropole en 2013.

Dotation de solidarité communautaire. Dotation exceptionnelle pour la commune de Champagné.

Exonérations pour l'année 2023 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Tourisme

Lancement de la démarche de schéma de développement touristique pour Le Mans Métropole.

Politique de la ville

Bilan Politique de la ville 2021.

Programme de réussite éducative 2022 du contrat de ville de l'agglomération mancelle.

Programme d'actions 2022 de la cité éducative du Mans.

Avenant n° 2 aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxes foncières sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Insertion

Plan local pour l'insertion et l'emploi. Avenant Tarmac. Dotation du fonds social européen.

Plan local pour l'insertion et l'emploi. Dotation interne du fonds social européen.

Subvention du forum Un but pour l'emploi.

Adhésion de Le Mans Métropole au réseau Alliance Villes Emploi.

Solidarités et santé

Soutien à l'accueil en stage d'étudiants en médecine.

Plan d'action 2022-2023 pour l'inclusion numérique.

Développement économique et innovation

Aide à la charcuterie Cosme, au Mans, dans le cadre l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Aide à Fisac Prod, au Mans, dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Aide à Triss, à Saint-Saturnin, dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Habitat-logement

Participation financière 2022 de Le Mans Métropole au fonds de solidarité pour le logement.

Bilan et révision du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information des demandeurs.

Nouvelle procédure d'exemption des obligations liées à l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Nature en ville

Maintenance des ouvrages de régulation des eaux de l'Huisne, de la Sarthe, du Loir et des écluses de la Sarthe. Groupement de commande.

Transports-mobilités

Approbation des études préliminaires Chronovélo.

Exonération de versement mobilité. Demande de l'association Anaïs, établissements du Mans et de Coulaines.

Eau et assainissement

Approbation de l'enveloppe financière des travaux d'amélioration des performances épuratoires, notamment sur l'azote, de la station d'épuration de la Chauvinière.

Approbation de l'enveloppe financière pour la création d'une réserve d'eau naturelle sur le site de l'Arche de la nature.

Approbation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Chaufour-Notre-Dame.

Voirie, circulation et éclairage public

Effacement des réseaux aériens d'électricité et de télécommunication, route de Maquère, à Aigné (deuxième délibération).

Urbanisme et qualité architecturale

Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme communautaire.

Constitution de la commission locale Site patrimonial remarquable. Engagement des études préalables à la révision du Site patrimonial remarquable au Mans.

Aménagement du chemin de la Chapelle, à Chaufour-Notre-Dame. Périmètre de convention de projet urbain partenarial.

Aménagement du chemin de la Chapelle, à Chaufour-Notre-Dame. Convention de projet urbain partenarial. Société BGBD.

Aménagement du chemin de la Chapelle, à Chaufour-Notre-Dame. Convention de projet urbain partenarial. M. Pelet.

Aménagement du chemin de la Chapelle, à Chaufour-Notre-Dame. Convention de projet urbain partenarial. M. Carré.

Secteur de la Mare, à La Milesse. Cession à la société Stone Hedge Promotion.

Transports-mobilités

Rapport annuel 2021 de l'exploitant dans le cadre de la délégation de service public du réseau de transport public urbain et des mobilités.

Rapport annuel 2021 de l'exploitant dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings souterrains et du stationnement payant sur voirie.

Juridique-commande publique

Rapports d'activités 2021 et 2020 de la société publique locale Cénovia Cités.

Rapport d'activités 2021 de la société d'économie mixte locale Cénovia.

Propreté

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers assimilés.

Nature en ville

Rapport d'activités 2021 de l'exploitant dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation du port du Mans.

Rapport d'activités 2021 de l'exploitant dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation du camping le Pont Romain.

Assemblées et réglementation

Dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2023. Avis conforme du conseil communautaire sur les demandes de la branche Commerce de détail alimentaire et non alimentaire.

Ressources humaines

Action sociale et restaurants inter-administratif. Subventions repas.

Recrutement sous statut contractuel. Recours à l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique.

Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.

Voici en outre les décisions prises par le président de Le Mans Métropole qui sont rattachées à cette séance du conseil municipal.

Autorisation de fauchage

Une décision avec pour objet une autorisation de fauchage sur des terrains communautaires à La Milesse a été prise et mise en ligne le 1^er juillet 2022.

Résiliation

Une décision avec pour objet la résiliation d'un marché conclu avec Alstom Transport a été prise et mise en ligne le 1^er juillet 2022.

Délégation de droit

Une décision avec pour objet la délégation de l'exercice d'un droit de préemption à la Ville du Mans a été prise et mise en ligne le 1^er juillet 2022.

Convention

Une décision avec pour objet la mise à disposition à Ascape d'un bureau à l'immeuble Persée au Mans a été prise et mise en ligne le 4 juillet 2022.

Résiliation

Une décision avec pour objet la résiliation d'un accord-cadre conclu avec SPP Bat a été prise le 11 juillet 2022 et mise en ligne le 12 juillet 2022.

Convention

Une décision avec pour objet la mise à disposition à Fluidéo d'un local ZA du Danemark au Mans a été prise le 11 juillet 2022 et mise en ligne le 12 juillet 2022.

Autorisation de fauchage

Une décision avec pour objet une autorisation de fauchage sur des terrains communautaires à Arnage a été prise le 11 juillet 2022 et mise en ligne le 12 juillet 2022.

Une décision avec pour objet l'autorisation donnée à un tiers de faucher et récolter un terrain à La Chapelle-Saint-Aubin a été prise et mise en ligne le 12 juillet 2022.

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local à l'association Pièces et main d'œuvre a été prise et mise en ligne le 12 juillet 2022.

Remboursement de frais

Une décision avec pour objet le remboursement des frais engagés pour l'aide logistique et financière aux sapeurs pompiers a été prise et mise en ligne le 29 juillet 2022.

Délégation de droit

Une décision avec pour objet la délégation de l'exercice d'un droit de préemption à Cénovia Cités a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Une décision avec pour objet la délégation de l'exercice d'un droit de préemption à Cénovia Cités a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Acquisition

Une décision avec pour objet l'acquisition d'un immeuble par préemption rue Fernand-Tavano a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un parking couvert rue Saint-Pavin-des-Champs a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'une parcelle de terrain chemin de la Passerelle au Mans a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local rue de Danemark à la SAS Avant-garde global solutions a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local boulevard Pierre Lefaucheux à l'Ataff a été prise et mise en ligne le 1^er août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un bureau immeuble Persée au Mans a été prise et mise en ligne le 11 août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un bâtiment situé 3, rue Louis-Harel-de La Noé au Mans a été prise et mise en ligne le 22 août 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local à la pépinière d'entreprises du Vivier, à Allonnes, a été prise et mise en ligne le 22 août 2022.

Acquisition

Une décision avec pour objet l'acquisition de déchets de platinage par la société Valor Pole a été prise et mise en ligne le 22 août 2022.

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé 10, rue de Sardaigne au Mans a été prise et mise en ligne le 30 août 2022.

Convention

Une décision avec pour objet la conclusion d'un contrat entre Le Mans Métropole et Cénovia pour la gestion technique du parc de stationnement Presle a été prise et mise en ligne le 30 août 2022.

Subvention

Une décision avec pour objet une demande de subvention au titre du Fonds national pour l'archéologie préventive a été prise et mise en ligne le 7 septembre 2022.

Vente aux enchères

Une décision avec pour objet la mise en vente de biens et de matériels réformés de Le Mans Métropole a été prise et mise en ligne le 7 septembre 2022.

Mise à disposition

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'une parcelle de terrain chemin du Buisson au Mans a été prise et mise en ligne le 8 septembre 2022.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'une parcelle de terrain cadastrée SV 40, chemin du Buisson, au Mans, a été prise et mise en ligne le 8 septembre 2022.

Acquisition

Une décision avec pour objet l'acquisition d'un immeuble au 274, avenue Georges-Durand au Mans, au prix de 103000 €, a été prise et mise en ligne le 15 septembre 2022.

Subvention

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de la Région pour le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Gérard Philipe a été prise et mise en ligne le 22 septembre 2022.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention au titre du Fonds national mobilités actives pour le projet de création d'une passerelle entre Le Mans et Coulaines-Saint-Pavace a été prise et mise en ligne le 22 septembre 2022.

Déclaration sans suite

Une décision avec pour objet la déclaration sans suite de la procédure adaptée concernant des travaux du restaurant inter administratif de la Chauvinière au Mans a été prise et mise en ligne le 22 septembre 2022.

Adhésion

Une décision avec pour objet l'adhésion de Le Mans Métropole à l'association des maires villes et banlieues de France a été prise et mise en ligne le 22 septembre 2022.