La modification n° 2

Le Mans Métropole engage la procédure de modification n° 2 de son plan local d'urbanisme. La communauté urbaine entend mobiliser les outils réglementaires pour renforcer la présence du végétal en ville.

Objectifs

L'objet principal de la procédure de modification du plan local d'urbanisme communautaire engagée par Le Mans Métropole consiste à renforcer la protection du végétal en ville. Cela passe par la création d'une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique dédiée et l'ajout de compléments au règlement graphique et littéral.

Dans le cadre de l'accompagnement des projets de constructions, cette modification permet également divers ajustements du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation, en lien avec des projets en cours ou à venir.

Calendrier

La procédure en cours se déroule selon les étapes suivantes.

PériodeAction
De mars à septembre 2023Constitution du dossier, recensement et élaboration des propositions d'ajustements à réaliser
Octobre 2023Dépôt du dossier auprès de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées pour avis
Janvier 2024Enquête publique
Printemps 2024Approbation et mise en exécution de la modification

Approfondissement

Face aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques, de développement de la biodiversité en milieu urbain et d'amélioration de la qualité du cadre de vie, Le Mans Métropole s'est fixé pour objectif de renforcer la présence du végétal en ville.

La collectivité souhaite mobiliser les outils réglementaires tels que le plan local d'urbanisme communautaire pour atteindre cet objectif. Le projet de modification du PLU entraîne ainsi plusieurs approfondissements.

Orientations

La création d'une orientation d'aménagement et de programmation thématique dédiée au végétal formulera les orientations et objectifs que la collectivité fixe aux futurs projets d'aménagement et de construction au regard du végétal.

Ce document constituera une ressource pour les porteurs de projets – des professionnels aux particuliers, qui y trouveront les recommandations et les outils nécessaires pour élaborer un projet respectueux de la biodiversité et conscient de l'importance de la présence végétale en ville.

Protection

Dans le plan local d'urbanisme actuel, le plan de zonage identifie déjà boisements, haies, zones humides, parcs et jardins publics, jardins dits familiaux et trames paysagères. À ces éléments sont associées des règles de protection et de compensation lorsque la suppression est possible.

Le projet de modification propose d'aller plus loin dans cette identification et de renforcer la protection d'espaces végétaux près de la trame verte et bleue.

Il s'agit, au Mans, des délaissés autour des infrastructures routières et ferroviaires, des espaces verts d'intérêt, des haies ou des cœurs d’îlots présents sur le tracé des corridors écologiques. Sur l'ensemble des communes de la communauté urbaine, il s'agit de multiples espaces verts publics ou communs d'intérêt.

Arbres remarquables

Le projet de modification propose d'identifier un nouveau type d'élément dans le paysage urbain, le patrimoine arboré. Les arbres peuvent présenter des caractéristiques remarquables du fait de leur dimension, de leur âge, de leur aspect esthétique et même historique.

Ce patrimoine arboré est identifié pour l'instant sur l'espace public selon certains critères définis. Un appel à manifestation est lancé pour identifier les arbres à protéger sur l'espace privé.

Pour être recevable, la demande doit remplir les conditions suivantes.

  • Émaner du propriétaire du terrain sur lequel l'arbre est implanté,
  • concerner un arbre en bonne condition sanitaire et qui remplit au moins un critère de sélection,
  • s'accompagner de l'accord des propriétaires impactés par les limites de constructibilité engendrées par la protection de l'arbre.

Vous êtes propriétaire d'un arbre que vous souhaitez protéger ? Si les conditions sont réunies, photographiez-le puis faites une demande en ligne. En cas d'avis favorable des services de Le Mans Métropole, la protection de l'arbre sera inscrite au plan local d'urbanisme.

Plantations

Le projet de modification a également pour objet de renforcer les règles concernant les plantations en ville.

  • Les obligations,
  • les compensations,
  • les modalités de plantation.

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Service Urbanisme et Qualité architecturale

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02 43 47 45 18
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
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16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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