La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Finances

Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Finances

Taxe sur les surfaces commerciales - Coefficient multiplicateur et mécanisme de convergence progressive 

Finances

Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024

Finances

Cotisation foncière des Entreprises (CFE) - Durée d'intégration progressive du taux de CFE suite à l'instauration du régime de fiscalité professionnelle unique

Finances

Cotisation foncière des Entreprises (CFE) - Fixation des montants de bases servant à l'établissement de la cotisation minimum et durée de l'intégration fiscale progressive 

Finances

Comptabilité Annexe des Opérations de Développement Économique - Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2024

Finances

Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2024

Habitat - Logement

Convention de développement entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat pour la période 2024-2026

Habitat - Logement

Délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement en secteur Diffus – Logement Locatif Social – Programmation initiale 2024 
 

Habitat - Logement

Convention de partenariat relative à l’animation de la Plateforme Territoriale de Rénovation énergétique SURE 

Juridique - Assurances - Assemblées

Désignation d'un représentant dans les organismes divers - Le Mans Métropole Habitat - Modification 

Energie - Climat

Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord du Mans et Coulaines - Désignation de l'exploitant 

Energie - Climat

Réseau de chaleur Le Mans Métropole - Mise en vente des Certificats d'Economies d'Energie générés par les travaux des réseaux de chaleur

Energie - Climat

Adhésion aux services d'animation territoriale proposée par l'EC2, Espace Conseil Energie Climat 

Energie - Climat

Subvention aux communes dans le cadre de leur adhésion aux services du Pays du Mans EC2, Espace Conseil Energie Climat

DGA Solidarités & Santé

Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium de Le Mans Métropole rue Falconet au Mans - Lancement de la procédure de renouvellement 

Architecture et Régies Techniques

Relocalisation de la Maison des Syndicats sur l’ancien site ENEDIS rue Ambroise Paré - Approbation de l'Avant Projet Définitif 

Mobilités Transports

Projet Allongement des rames du Tramway de Le Mans Métropole :  Approbation du programme définitif et de l'enveloppe financière de l'opération

Aménagement Urbain

LE MANS - Aménagement de la route de Laval et de la traversée du boulevard Nature - Approbation du programme et de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle 

Aménagement Urbain

Allonnes - Aménagement du Secteur des Perrières - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Politique de la Ville

Contrat de Ville - engagement contractuel transitoire

Voirie - Circulation - Eclairage public

CHAMPAGNE - Convention entre Le Mans Métropole et le Conseil Départemental portant participation financière à l'étude de circulation

Voirie - Circulation - Eclairage public

RUAUDIN - Convention entre Le Mans Métropole et le Conseil Départemental portant entretien des giratoires entre RD338 et RD92 et le Boulevard des Hunaudières 

Nature en ville

GEMAPI – Modifications des statuts du SBS liées à sa transformation en EPTB

Nature en ville

GEMAPI – Modification des représentants de Le Mans Métropole au SMSEAU

Nature en ville

GEMAPI – Réouverture du bras de contournement du pont rue d’Arnage

Qualité Architecturale

LE MANS – 7 rue de la Fraternité – Vente Notariale Interactive

Qualité Architecturale

LE MANS – Place Washington – Trottoir Lycée Touchard-Washington – Transfert de propriété 

Appui aux Filières et à l'Innovation

Le Mans - Allocations doctorales "Neutralité carbone"

Appui aux Filières et à l'Innovation

Soutien au fonctionnement de l'association ALMAcoustic

DGA Education, Culture & Sports

Biennale du Son 2024 - subvention complémentaire à l'association Le Mans Sonore

Nature en ville

Le Mans – Port du Mans – Octroi d'une subvention à la Fédération de la Sarthe pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 

Développement et Action Culturels

Tarifs 2024 : Mystères dans la Cathédrale et Gala des séniors

Arche de la nature

Tarifs - Atelier Vannerie - Année 2024

Arche de la nature

Bois de la Grande Sapinière - Le Mans - Soumission au Régime Forestier

Moyens Partagés

Convention entre Le Mans Métropole, La Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans pour les travaux réalisés à l'imprimerie communautaire 

Ressources Humaines

Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs Le Mans Métropole

Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.

Voici en outre les décisions prises par le président de Le Mans Métropole qui sont rattachées à cette séance du conseil municipal.

Une décision avec pour objet la demande d'une aide financière auprès de l’État au titre du Fonds vert "recyclage foncier" a été prise et mise en ligne le 7 février 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a été prise et mise en ligne le 7 février 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local commercial situé 6 place Raphaël Elizé au Mans pour un commerçant été prise et mise en ligne le 14 février 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local commercial situé 9 rue Maurice Trintignant au Mans pour la société Cloud Factory Business Services été prise et mise en ligne le 14 février 2024.

Une décision avec pour objet la vente des déchets de platinage pour la société VALOR POLE 72 été prise et mise en ligne le 14 février 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de bureaux, situés 75 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans, pour Le Mans Métropole par Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'Agglomération Mancelle été prise et mise en ligne le 20 février 2024. 

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert, pour l'animation du déploiement du Schéma Directeur Biodéchets a été prise et mise en ligne le 21 février 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert, pour l'animation du déploiement du schéma de gestion des biodéchets sur le territoire de Le Mans Métropole a été prise et mise en ligne le 21 février 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Rénovation énergie des bâtiments publics locaux" a été prise et mise en ligne le 26 février 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Rénovation énergie des bâtiments publics locaux" et auprès de la Région des Pays de la Loire au titre de la "Rénovation exemplaire des bâtiments" a été prise et mise en ligne le 26 février 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de le Mans Métropole a été prise et mise en ligne le 29 février 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé au sein de la pépinière d'entreprises Marais-Monthéard, 2 impasse René Lebrun au Mans pour la société La Fabrique été prise et mise en ligne le 6 mars 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour les travaux de l'Armature Chronovélo a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour le nouveau système billettique du réseau de transports en commun a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour les travaux de l'Armature Chronovélo des Quartiers sud de la Ville du Mans a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de 9 places de stationnement, situées boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans, pour Le Mans Métropole par Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'Agglomération Mancelle a été prise et mise en ligne le 13 mars 2024. 

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé 29 avenue Georges Auric, au sein de la pépinière d'entreprises de la Zone du Chardonneret à Rouillon, pour la société La Brasserie Septante Deux a été prise et mise en ligne le 13 mars 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local professionnel situé 25-27 avenue de Padernborn au Mans pour UYV3 PAYS DE LA LOIRE, Union régionale été prise et mise en ligne le 18 mars 2024.

Une décision avec pour objet la vente de biens et de matériels réformés été prise et mise en ligne le 20 mars 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé au sein de la pépinière d'entreprises de la zone du Danemark, 66 rue du Danemark au Mans, pour la société Pompes Funèbres Animales été prise et mise en ligne le 21 mars 2024.

Une décision avec pour objet la vente d'une vache saosnoise pour la société MG Trade a été prise et mise en ligne le 21 mars 2024.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » pour la restauration de la trame verte du cours d'eau du Chaumard entre les communes de Rouillon et du Mans a été prise et mise en ligne le 27 mars 2024.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un terrain dénommé " Parking Nord " du site Actisud, situé 9 rue Maurice Trintignant, pour la Société PHA, du 10 au 12 mai 2024, a été prise et mise en ligne le 3 avril 2024. 

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un ensemble immobilier situé 21 rue Armand Saffray, au Mans, au profit de la SCM THE PLACE TOUBIB, a été prise et mise en ligne le 3 avril 2024.