Le projet intercommunal

Le projet intercommunal est l'une des quatre parties qui composent le dossier du plan local d'urbanisme de Le Mans Métropole. Il regroupe six documents au sein d'un rapport de présentation et un projet d'aménagement et de développement durables.

Diagnostic intercommunal

Le diagnostic intercommunal réunit l'ensemble des études qui ont permis d'identifier les enjeux de développement et d'aménagement du territoire dans les thèmes suivants.

  • La situation de l'agglomération dans son contexte national et régional,
  • la socio-démographie,
  • l'habitat,
  • les équipements,
  • les déplacements,
  • l'économie,
  • la consommation foncière.

Le diagnostic intercommunal se décline à l'échelle communale avec des cahiers spécifiques pour chaque commune (pièces n°3)

État initial de l'environnement

L'état initial de l'environnement donne une photographie du territoire dans différentes thématiques.

  • Le milieu physique (topographie, géologie, hydrographie),
  • les cours d'eau et la qualité de l'eau,
  • les paysages,
  • le patrimoine naturel,
  • les risques naturels et technologiques,
  • les équipements structurants pour la gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets,
  • l'énergie et la qualité de l'air.

Justification des choix

La justification des choix décrit et explique le projet à trois niveaux.

  • La justification thématique,
  • la justification du règlement,
  • la justification du projet à l'échelle de chaque commune. 

Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale a pour objectif de mesurer les incidences, positives et négatives, du projet de développement sur l'environnement. Elle comprend le résumé non technique.

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du projet de plan local d'urbanisme communautaire sont regroupés dans une liste. 

Projet d'aménagement et de développement durables

Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) présente le projet politique de développement du territoire. Il donne les orientations majeures sur différentes thématiques.

  • L'organisation territoriale,
  • l'habitat,
  • le développement économique et l'équipement commercial,
  • les déplacements,
  • le paysage et l'environnement,
  • la modération de la consommation d'espace,
  • les énergies,
  • la développement numérique.

Les axes et orientations du PADD constituent le socle commun, traduit réglementairement à l'échelle de chaque commune. 

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Service Urbanisme et Qualité architecturale

Appeler
02 43 47 45 21
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CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
Venir
16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Élu(e) délégué(e)
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