La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Le Mans et Yvré-l'Évêque

La rénovation du barrage de l'Épau, l'optimisation de la production hydroélectrique grâce à la rénovation des roues à aubes et la réalisation d'une passe à poissons font l'objet d'une enquête publique du lundi 2 au vendredi 20 octobre 2023.

Les pièces du dossier sont à retrouver en ligne. Dans la page qui s'affiche, sélectionnez l'une des communes concernées au sein de la liste déroulante.

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Le Mans Métropole

L'enquête publique sur la révision allégée n° 2 du plan local d'urbanisme communautaire s'est déroulée du 3 au 17 octobre 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public jusqu'au 17 novembre 2023.