Les enquêtes publiques

Pour ses grands projets, la collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé. Les remarques de chacun sont consignées dans un rapport disponible en ligne pendant un an.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

 

Allonnes - Déclassement d'une partie de la place Nelson Mandela

L'enquête publique portant sur le déclassement d'une partie de la place Nelson Mandela se tiendra du mercredi 27 avril 2022 9h00 au mardi 17 mai 2022 17h00.

Ce déclassement a pour objet de permettre la réalisation d'un projet de construction dans le centre ville d'Allonnes.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville d'Allonnes lors de deux permanences :

  • mercredi 27 avril de 9h à 12h
  • mardi 17 mai de 14h à 17h

Les modalités de l'enquête, et notamment de participation du public, sont détaillées dans l'arrêté disponible ci-dessous.

Le dossier d'enquête sera consultable à l'Hôtel de Ville d'Allonnes, à l'hôtel de ville du Mans et sur le site internet de Le Mans Métropole pendant la durée de l'enquête.

Plan Local d'Urbanisme Communautaire - Modification n°1

L'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole se tiendra du mardi 10 mai 2022 à 9h00 a jeudi 9 juin 2022 à 18h00.

Ce projet de modification n°1 propose des ajustements liés à la mise en oeuvre du PLU Communautaire. Ces adaptations portent principalement sur :

  • un ajustement du règlement et de l'OAP " Composition Urbaine " visant à clarifier certaines règles,
  • l'ajout d'un nouveau chapitre à l'OAP " Composition Urbaine " permettant d'encadrer les projets de divisions parcellaires,
  • la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d'une OAP de secteur d'aménagement sur l'ancien site Engie au Mans,
  • des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l'urbanisation en zone naturelle ou agricole.

Le dossier d'enquête pourra être consulté pendant la durée de l'enquête en ligne sur le site internet dédié à l'enquête, ainsi que dans chacune des mairies de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres papiers disponibles en mairies ou sur un registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête.

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de sept permanences :

  • Mardi 10 mai de 9h à 12h à l'Hôtel de Ville du Mans
  • Jeudi 12 mai de 15h30 à 18h à la mairie de Saint Georges du Bois
  • Mercredi 18 mai de 9h30 à 12h30 à la mairie d'Yvré l'Evêque
  • Vendredi 20 mai de 9h à 12h à la mairie de Ruaudin
  • Mercredi 25 mai de 14h à 17h30 à la mairie de Coulaines
  • Mercredi 1er juin de 9h à 12h à la mairie de La Milesse
  • Jeudi 9 juin de 15h à 18h à l'Hôtel de Ville du Mans

Les modalités de l'enquête, et notamment de participation du public, sont détaillées dans l'arrêté et l'avis d'enquête disponibles ci-dessous. Toutes les informations seront également disponibles sur le site internet dédié à l'enquête publique.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Plan Local d'urbanisme Communautaire - Révision allégée n°1

L'enquête publique concernant la révision allégée n°1 du Plu communautaire s'est déroulée du 4 au 19 avril 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public jusqu'au 19 mai 2023.

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