La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Le Mans Métropole

L'enquête publique concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Le Mans Métropole se déroulera du 18 juin à 9h00 au 17 juillet à 17h00.

Le dossier mis à enquête sera consultable pendant la durée de l'enquête en format papier dans toutes les mairies de Le Mans Métropole ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête.

Les observations peuvent être formulées sur le registre dématérialisé ou sur un registre papier disponible dans toutes les mairies de Le Mans Métropole.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux jours et horaires suivants :

• mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 11h30 à l'Hôtel de Ville du Mans
• samedi 29 juin 2024 de 9h30 à 12h00 à la mairie de Trangé
• mercredi 3 juillet 2024 de 14h00 à 16h30 au Pôle culturel - Salle des Arts de Champagné
• lundi 8 juillet 2024 de 14h00 à 16h30 à la mairie d'Allonnes
• jeudi 11 juillet 2024 de 9h00 à 11h30 à la mairie de Mulsanne
• mercredi 17 juillet de 14h00 à 17h00 à l'Hôtel de Ville du Mans

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.