La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

– Néant.

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Plan Local d'urbanisme Communautaire - Révision allégée n°2

L'enquête publique concernant la révision allégée n°2 du Plu communautaire s'est déroulée du 3 au 17 octobre 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public jusqu'au 17 novembre 2023.

Plan Local d'urbanisme Communautaire - Modification n°1

L'enquête publique concernant la modification n°1 du Plu communautaire s'est déroulée du 10 mai au 9 juin 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public jusqu'au 9 juin 2023.

Plan Local d'urbanisme Communautaire - Révision allégée n°1

L'enquête publique concernant la révision allégée n°1 du Plu communautaire s'est déroulée du 4 au 19 avril 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public jusqu'au 19 mai 2023.