L'accession aidée
L'accession aidée est l'une des possibilités pour devenir propriétaire de son logement. Voici ce qu'il faut en savoir et à qui s'adresser sur le territoire de Le Mans Métropole.
Principe
Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession aidée à la propriété menées par les organismes HLM et par des opérateurs privés. Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.
Conditions
L'accession aidée à la propriété est soumise à des conditions de ressources. Votre revenu fiscal de référence – à retrouver sur votre avis d'imposition – ne doit pas dépasser les plafonds suivants, selon le nombre d'occupants du logement.
Il existe des plafonds spécifiques pour Le Mans et des plafonds applicables aux autres communes de Le Mans Métropole.
Nombre d'occupants | Plafond au Mans | Plafond autre commune |
---|---|---|
Une personne seule | 37581 € | 32673 € |
Deux personnes sans personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménage, ou une personne seule en situation de handicap | 56169 € | 43633 € |
Trois personnes, ou une personne seule avec une personne à charge, ou un jeune ménage sans personne à charge, ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap | 65517 € | 52471 € |
Quatre personnes, ou une personne seule avec deux personnes à charge, ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap | 80875 € | 63347 € |
Cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge, ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap | 95739 € | 74518 € |
Six personnes, ou une personne seule avec quatre personnes à charge, ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap | 107738 € | 83983 € |
Avantages
Ces opérations d'accession sont dites sécurisées car elles apportent un certain nombre de garanties et avantages.
- Un prix de vente plafonné à 2200 € TTC par m2 de surface utile, soit la surface habitable et la moitié de la superficie des annexes,
- une aide de Le Mans Métropole de 5000 € à 8000 €,
- l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour les opérations en location accession,
- des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.
Interlocuteurs
Plusieurs programmes sont en cours sur le territoire de Le Mans Métropole. N'hésitez pas à contacter les organismes pour connaître les opérations en cours et à venir.
Location-accession
Certains des programmes développés par les opérateurs HLM proposent la location-accession.
Dans ce cas, une phase locative permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité de remboursement d'un prêt immobilier avant de devenir propriétaire. Cette phase doit durer au moins six mois.
Le Mans Métropole +d'informations
Service Habitat-Logement (accession)
72039 Le Mans Cedex 9
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h