La liste des délibérations examinées en réunion par le bureau exécutif est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Ressources

Garantie à 100 % d'un emprunt de 5743939 € pour la réhabilitation de logements par Le Mans Métropole Habitat aux opérations Sources, Petit-Vert-Galant, Saffray, Debussy, Bel-Air, Marceau, Davoy, Montaigne, Brindenier, Écureuil et divers groupes.

Garantie à 50 % d'un emprunt de 4,431 M€ pour la réhabilitation de 45 logements par Podeliha rue Elsa-Triolet, au Mans.

Garantie à 100 % d'un emprunt de 3,150 M€ pour la construction de 97 logements collectifs par Le Mans Métropole Habitat à la résidence Rosa-Parks, 112, rue Saint-Aubin, au Mans.

Garantie à 100 % d'un emprunt de 1722628 € pour la construction de 18 logements par Le Mans Métropole Habitat dans le cadre de l'opération Belle-Chasse, rue Jacqueline-de Romilly, au Mans.

Garantie à 100 % d'un emprunt de 650000 € pour la construction de 22 logements par Le Mans Métropole Habitat dans le cadre de l'opération Élisabeth-Vigée, 38-40, rue Henri-Champion, au Mans.

Garanties d'emprunts accordées par Le Mans Métropole à la société anonyme les Marchés de l'Ouest. Mainlevées d'hypothèques au profit de la CDC Habitat social.

Habitat-logement

Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à l'aménagement des abords et pieds d’immeubles propriétés de Le Mans Métropole Habitat, 1-15, rue Montaigne, au Mans.

Participation financière de Le Mans Métropole à des travaux destinés à l'adaptation de 19 logements propriétés de Le Mans Métropole Habitat, au Mans.

Participation financière de Le Mans Métropole aux travaux de réhabilitation de logements locatifs sociaux propriété de Sarthe Habitat, 13, rue Ferber, au Mans.

Participation financière de Le Mans Métropole aux travaux de réhabilitation de logements locatifs sociaux propriété de Sarthe Habitat, 22, rue Charles- Gounod, 1, rue Claude-Debussy, 3, rue des Romarins, 1, boulevard de Vendée et 3, rue Lévegh, à Allonnes.

Aménagement urbain

Compte-rendu annuel au concédant de la zone d'aménagement concerté de la Pointe, à Sargé-Lès-Le Mans.

Compte-rendu annuel au concédant de la zone d'aménagement concerté Cœur-de-vie II, à La Chapelle-Saint-Aubin.

Compte-rendu annuel au concédant de la zone d'aménagement concerté La Croix-Véron, à La Chapelle-Saint-Aubin.

Remise d'ouvrage des réseaux d'assainissement de la zone d'aménagement concerté de Banjan, au Mans, de Cénovia à Le Mans Métropole.

Urbanisme et qualité architecturale

Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur et Madame Louvard, rue d'Arnage, au Mans.

Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur et Madame Haran, chemin de l'Être-des-Prés, au Mans.

Acquisition d'un terrain auprès de Madame Morin, rue Mahon, au Mans.

Acquisition à Le Mans Métropole Habitat, rue des Ardennes, au Mans.

Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur Billon, impasse du Petit-Pavillon, au Mans, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté Vauguyon.

Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur Billon, impasse du Petit-Pavillon, au Mans, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté Vauguyon.

Cession de groupes scolaires à la Ville du Mans.

Bail emphytéotique entre le centre hospitalier du Mans et Le Mans Métropole pour la construction d'un parking en silo, rue de Degré, au Mans.

Cession d'un terrain à Monsieur Bellée, 9, chemin de la Papinière, à Ruaudin.

Servitude au profit de GRDF, rue de La Presle, au Mans.

Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil municipal lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.