Demander l'exonération de la Teom (pro)

Page modifiée le vendredi 5 avril 2024 • Données Le Mans Métropole

Cette page permet aux professionnels implantés sur le territoire de Le Mans Métropole de transmettre à la direction de la Propreté leur dossier pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Avant toute chose, si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à lire le règlement d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des professionnels. Vous pouvez le retrouver dans notre page consacrée aux collectes.

Le dépôt des demandes d'exonération pour l'année n + 1 doit être réalisé, chaque année, entre le 1er avril et le 30 juin de l'année n.

Avertissement

Justificatifs

Avant de commencer à remplir le formulaire, veuillez scanner les documents suivants. Vous devrez en envoyer une copie informatique au cours de la démarche.

  • Le contrat avec un ou plusieurs prestataires privés, où figurent le nom de l'entreprise, l'adresse concernée par la demande d'exonération et la nature des déchets pris en charge,
  • les factures établies par ce ou ces prestataires, depuis le 1er janvier de l'année, portant sur une période d'au moins trois mois, où figurent le nom de l'entreprise requérante, l'adresse de collecte des déchets*, la période durant laquelle la collecte a été effectuée et la nature des déchets pris en charge.

* L'adresse de collecte des déchets doit être identique à celle du local pour lequel la date d'exonération est effectuée.

Données

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

 

À propos du requérant

 

À propos du professionnel

 

À propos de la personne référente

Merci d'indiquer les coordonnées de la personne que nous pourrons contacter au besoin.

 

À propos du local

Indiquez le nombre total de locaux concernés par la demande. En cas de locaux multiples, complétez ici les renseignements pour le local principal. Après envoi du formulaire, une déclaration simplifiée vous sera proposée pour chacun de vos autres locaux.

Indiquez les noms et numéros tels qu'ils sont inscrits sur l'avis de taxe foncière, dans le cadre "Vos références", en haut à gauche de la première page.

Indiquez l'adresse du propriétaire si elle est différente de celle du local.

Ce numéro invariant est disponible sur le relevé de propriété. Vous pouvez également le retrouver à la rubrique "Gérer mes biens immobiliers" de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez utiliser le cadre suivant pour porter à notre connaissance d'autres informations.

Un message de confirmation s'affichera quelques secondes après l'envoi de votre demande. Si vous ne le voyez pas, pensez à faire défiler la page vers le haut.