La séance du 11 avril 2024
Cette page présente l'ensemble des délibérations examinées par le conseil communautaire de Le Mans Métropole lors de sa réunion du 11 avril 2024.
Liste
La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.
Délibérations
Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.
Finances
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Finances
Taxe sur les surfaces commerciales - Coefficient multiplicateur et mécanisme de convergence progressive
Finances
Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024
Finances
Cotisation foncière des Entreprises (CFE) - Durée d'intégration progressive du taux de CFE suite à l'instauration du régime de fiscalité professionnelle unique
Finances
Cotisation foncière des Entreprises (CFE) - Fixation des montants de bases servant à l'établissement de la cotisation minimum et durée de l'intégration fiscale progressive
Finances
Comptabilité Annexe des Opérations de Développement Économique - Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2024
Finances
Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2024
Habitat - Logement
Convention de développement entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et Le Mans Métropole Habitat pour la période 2024-2026
Habitat - Logement
Délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement en secteur Diffus – Logement Locatif Social – Programmation initiale 2024
Habitat - Logement
Convention de partenariat relative à l’animation de la Plateforme Territoriale de Rénovation énergétique SURE
Juridique - Assurances - Assemblées
Désignation d'un représentant dans les organismes divers - Le Mans Métropole Habitat - Modification
Energie - Climat
Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord du Mans et Coulaines - Désignation de l'exploitant
Energie - Climat
Réseau de chaleur Le Mans Métropole - Mise en vente des Certificats d'Economies d'Energie générés par les travaux des réseaux de chaleur
Energie - Climat
Adhésion aux services d'animation territoriale proposée par l'EC2, Espace Conseil Energie Climat
Energie - Climat
Subvention aux communes dans le cadre de leur adhésion aux services du Pays du Mans EC2, Espace Conseil Energie Climat
DGA Solidarités & Santé
Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium de Le Mans Métropole rue Falconet au Mans - Lancement de la procédure de renouvellement
Architecture et Régies Techniques
Relocalisation de la Maison des Syndicats sur l’ancien site ENEDIS rue Ambroise Paré - Approbation de l'Avant Projet Définitif
Mobilités Transports
Projet Allongement des rames du Tramway de Le Mans Métropole : Approbation du programme définitif et de l'enveloppe financière de l'opération
Aménagement Urbain
LE MANS - Aménagement de la route de Laval et de la traversée du boulevard Nature - Approbation du programme et de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle
Aménagement Urbain
Allonnes - Aménagement du Secteur des Perrières - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
Politique de la Ville
Contrat de Ville - engagement contractuel transitoire
Voirie - Circulation - Eclairage public
CHAMPAGNE - Convention entre Le Mans Métropole et le Conseil Départemental portant participation financière à l'étude de circulation
Voirie - Circulation - Eclairage public
RUAUDIN - Convention entre Le Mans Métropole et le Conseil Départemental portant entretien des giratoires entre RD338 et RD92 et le Boulevard des Hunaudières
Nature en ville
GEMAPI – Modifications des statuts du SBS liées à sa transformation en EPTB
Nature en ville
GEMAPI – Modification des représentants de Le Mans Métropole au SMSEAU
Nature en ville
GEMAPI – Réouverture du bras de contournement du pont rue d’Arnage
Qualité Architecturale
LE MANS – 7 rue de la Fraternité – Vente Notariale Interactive
Qualité Architecturale
LE MANS – Place Washington – Trottoir Lycée Touchard-Washington – Transfert de propriété
Appui aux Filières et à l'Innovation
Le Mans - Allocations doctorales "Neutralité carbone"
Appui aux Filières et à l'Innovation
Soutien au fonctionnement de l'association ALMAcoustic
DGA Education, Culture & Sports
Biennale du Son 2024 - subvention complémentaire à l'association Le Mans Sonore
Nature en ville
Le Mans – Port du Mans – Octroi d'une subvention à la Fédération de la Sarthe pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Développement et Action Culturels
Tarifs 2024 : Mystères dans la Cathédrale et Gala des séniors
Arche de la nature
Tarifs - Atelier Vannerie - Année 2024
Arche de la nature
Bois de la Grande Sapinière - Le Mans - Soumission au Régime Forestier
Moyens Partagés
Convention entre Le Mans Métropole, La Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans pour les travaux réalisés à l'imprimerie communautaire
Ressources Humaines
Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs Le Mans Métropole
Procès-verbal
Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.
Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.
- Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
- le quorum,
- l'ordre du jour,
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
- le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
- la teneur des discussions.
Décisions
Voici en outre les décisions prises par le président de Le Mans Métropole qui sont rattachées à cette séance du conseil municipal.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une aide financière auprès de l’État au titre du Fonds vert "recyclage foncier" a été prise et mise en ligne le 7 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a été prise et mise en ligne le 7 février 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local commercial situé 6 place Raphaël Elizé au Mans pour un commerçant été prise et mise en ligne le 14 février 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local commercial situé 9 rue Maurice Trintignant au Mans pour la société Cloud Factory Business Services été prise et mise en ligne le 14 février 2024.
Acquisition
Une décision avec pour objet la vente des déchets de platinage pour la société VALOR POLE 72 été prise et mise en ligne le 14 février 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition de bureaux, situés 75 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans, pour Le Mans Métropole par Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'Agglomération Mancelle été prise et mise en ligne le 20 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert, pour l'animation du déploiement du Schéma Directeur Biodéchets a été prise et mise en ligne le 21 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert, pour l'animation du déploiement du schéma de gestion des biodéchets sur le territoire de Le Mans Métropole a été prise et mise en ligne le 21 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Rénovation énergie des bâtiments publics locaux" a été prise et mise en ligne le 26 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Rénovation énergie des bâtiments publics locaux" et auprès de la Région des Pays de la Loire au titre de la "Rénovation exemplaire des bâtiments" a été prise et mise en ligne le 26 février 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de le Mans Métropole a été prise et mise en ligne le 29 février 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé au sein de la pépinière d'entreprises Marais-Monthéard, 2 impasse René Lebrun au Mans pour la société La Fabrique été prise et mise en ligne le 6 mars 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour les travaux de l'Armature Chronovélo a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour le nouveau système billettique du réseau de transports en commun a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert "Zones à Faibles Émissions de Mobilité " pour les travaux de l'Armature Chronovélo des Quartiers sud de la Ville du Mans a été prise et mise en ligne le 7 mars 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition de 9 places de stationnement, situées boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans, pour Le Mans Métropole par Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Promotion de la Technopole de l'Agglomération Mancelle a été prise et mise en ligne le 13 mars 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé 29 avenue Georges Auric, au sein de la pépinière d'entreprises de la Zone du Chardonneret à Rouillon, pour la société La Brasserie Septante Deux a été prise et mise en ligne le 13 mars 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local professionnel situé 25-27 avenue de Padernborn au Mans pour UYV3 PAYS DE LA LOIRE, Union régionale été prise et mise en ligne le 18 mars 2024.
Vente
Une décision avec pour objet la vente de biens et de matériels réformés été prise et mise en ligne le 20 mars 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé au sein de la pépinière d'entreprises de la zone du Danemark, 66 rue du Danemark au Mans, pour la société Pompes Funèbres Animales été prise et mise en ligne le 21 mars 2024.
Vente
Une décision avec pour objet la vente d'une vache saosnoise pour la société MG Trade a été prise et mise en ligne le 21 mars 2024.
Subvention
Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds vert « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire » pour la restauration de la trame verte du cours d'eau du Chaumard entre les communes de Rouillon et du Mans a été prise et mise en ligne le 27 mars 2024.
Mise à disposition d'un terrain
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un terrain dénommé " Parking Nord " du site Actisud, situé 9 rue Maurice Trintignant, pour la Société PHA, du 10 au 12 mai 2024, a été prise et mise en ligne le 3 avril 2024.
Mise à disposition
Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un ensemble immobilier situé 21 rue Armand Saffray, au Mans, au profit de la SCM THE PLACE TOUBIB, a été prise et mise en ligne le 3 avril 2024.
Le Mans Métropole +d'informations
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