La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire est publiée dans la semaine qui suit la séance. Elle comporte les intitulés de ces délibérations et le résultat du vote.

Les textes des délibérations sont accessibles en téléchargement après transmission en préfecture. Ils sont présentés selon l'ordre du jour de la séance.

Coopération métropolitaine et partenariats financiers

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021/2027 - Investissement Territorial Intégré (ITI) : approbation de l'avenant 2025 à la convention relative à la désignation de Le Mans Métropole comme organisme intermédiaire pour la mise en oeuvre de l'ITI et de son programme d'actions

Direction Attractivité, Développement Économique, Innovation et Enseignement Supérieur

Convention cadre relative à la reconstruction du Restaurant Universitaire Vaurouzé et à la Maison des Étudiants

Appui aux Filières et à l'Innovation

Subvention de fonctionnement à l'Association Le Mans Créapolis

Enfance, Jeunesse, Sports

Société d'Économie Mixte Locale (SEML) Le Mans Sarthe Basket – Subvention exceptionnelle – Finale Coupe de France 2025

Développement et Action Culturels

Tarifs 2025 : les nouveaux Mystères dans la Cathédrale et le Gala des séniors

Sécurité et Prévention de la Délinquance

Mise en place d’une convention de superposition d’affectation – parvis Sud gare SNCF

Mobilités Transports

Transports Publics Urbains - Adaptations dans le service - Délégation de Service Public du réseau de transport public urbain et des mobilités - Avenant n° 13

Aménagement Urbain

Le Mans Métropole - Approbation des études Avant Projet Chronovélo

Aménagement Urbain

Le Mans Métropole - Désignation d'un représentant de Le Mans Métropole au sein de la Commission d'Indemnisation Amiable créée dans le cadre des travaux Chronolignes

Eau et Assainissement

Marché Global de Performance relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement - Approbation du programme et de l'enveloppe financière

Énergie - Climat

Cénovia Énergies – SAS Le Mans Hydrogène by Hype

Énergie - Climat

Cénovia Énergies – Prise de participation minoritaire au capital de la SAS Soleil Citoyen Sarthois

Énergie - Climat

Cénovia Énergies – Prise de participation minoritaire au capital de la SAS MODUL’O 1

Aménagement Urbain

Le Mans - Restructuration du Centre Commercial des Sablons - arrêt et bilan de la concertation au titre de l'article L 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme - Mise en oeuvre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique

Marchés, Achats publics

Composition de la Commission d'Appels d'Offres (CAO) spécifique pour le projet du Centre des Expositions

Aménagement Urbain

Le Mans - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Convention d'engagement de gestion du bois du Fouillet

Urbanisme - Qualité Architecturale

Mulsanne – Zone d'Activité Le Cormier – Cession à la Société Civile Immobilière TPF IMMO

Urbanisme - Qualité Architecturale

Ruaudin – Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Hunaudières – Cession à la Société Civile Immobilière (SCI) Lisartcom

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans – 1 rue Thérèse Bertrand-Fontaine – Acquisition auprès de la Société en Nom Collectif (SNC) Novaxud

Urbanisme - Qualité Architecturale

Saint-Saturnin - Secteur de Beaurepaire - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communautaire - Procédure allégée n° 3 - Approbation

Urbanisme - Qualité Architecturale

Saint-Saturnin - Secteur du domaine de Chatenay - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communautaire - Procédure allégée n° 4 - Approbation

Urbanisme - Qualité Architecturale

Le Mans - Secteur des Lavandières - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer

Aménagement Urbain

Trangé - Chaufour-notre-Dame - Requalification des Maisons Rouges - Effacement des réseaux aériens d'électricité et de télécommunication - 2ème délibération

Aménagement Urbain

Chaufour-notre-Dame - Requalification de la RD 357 et du Chemin de la Chapelle - Effacement des réseaux aériens d'électricité et de télécommunication - 2ème délibération

Finances

Rupture de la convention du 18 avril 2003 avec les communes de Saint-Pavace et de Coulaines relative à l’implantation de l’entreprise BPA

Finances

Reversement aux communes des rôles supplémentaires de Taxe sur les Surfaces Commerciales (Tascom)

Ressources Humaines

Prise en charge financière du droit d'usage des cartes de conducteurs

Ressources Humaines

Création d'emplois non permanents de saisonniers

Ressources Humaines

Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs

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Le procès-verbal de la séance est soumis à l'approbation du conseil communautaire lors la réunion suivante. Il est ensuite publié dans le délai d'une semaine.

Ce document, qui reprend et complète les pièces précédemment mise en ligne, est notamment constitué des éléments suivants.

• Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
• le quorum,
• l'ordre du jour,
• les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées,
• le résultat des scrutins avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote,
• la teneur des discussions.

Voici en outre les décisions prises par le président de Le Mans Métropole qui sont rattachées à cette séance du conseil municipal.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une aide de 6000 € à Madame Maëlle FROGER, pour son projet d’acquisition dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 28 mars 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une aide de 6000 € à Monsieur Quentin CLEMENTZ, pour son projet d’acquisition dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 28 mars 2025.

Une décision avec pour objet une demande de subvention européenne de 247580,10€ pour le projet de déploiement d'une politique intercommunale de prévention santé a été prise et mise en ligne le 28 mars 2025.

Une décision avec pour objet une demande de subvention européenne de 612795€ pour le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Gérard Philipe a été prise et mise en ligne le 28 mars 2025.

Une décision avec pour objet la vente de déchets de platinage à l'entreprise Passenaud a été prise et mise en ligne le 28 mars 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 6000€ à Madame Romane Beucher pour l'acquisition d'un logement dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5038€ à Monsieur Marc Lechene pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 2000€ à Madame Déborah Saunier pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 7000€ à Madame Rosine Temgoua Zeufack pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5395€ à Madame Peggy Jouanneau pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5395€ à Monsieur Régis Cornille pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 7000€ à Madame Véroniqua Kouevi pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 7000€ à Madame Magali Desfaits pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 6658€ à Madame Nathalie Meziere pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 7000€ à Monsieur Galien Fouani pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 7000€ à Monsieur Ali Bouhouch pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 6784€ à Madame Zakia Ouald Taben Salah pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5324€ à Monsieur André Beldent pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 4964€ à Madame Betty Drouault pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5325€ à Madame Christine Blais pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5007€ à Monsieur Jean-Michel Bouteiller pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'une subvention de 5239€ à Monsieur Jean-Michel Bouteiller pour la rénovation énergétique d'un logement et en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 4 avril 2025.

Une décision avec pour objet la vente d'un verrat Bayeux pour la somme de 100 € a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la vente d'une truie Bayeux et ses porcelets pour la somme de 400 € a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une subvention de 6000 € à des particuliers pour un projet d'acquisition d'un logement situé au Mans, dans le cadre du dispositif « Coup de pouce accession » a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une subvention de 6000 € à un particulier pour un projet d'acquisition d'un logement situé à Allonnes, dans le cadre du dispositif « Coup de pouce accession » a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une aide de 7000 € à M QUERTEUX Hugo, en complément de l'aide de l'Anah pour la rénovation d’un logement a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une subvention de 6000 € à des particuliers pour un projet d'acquisition d'un logement situé au Mans, dans le cadre du dispositif « Coup de pouce accession » a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de de Madame Bérénice THUAUDET, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Gwénaëlle LE MARTELOT, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Isabelle MAGNIER, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Laureline MOUGET, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Louise DAGORN, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Stéphanie PECHABRIER, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Adeline FLORENTIN, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de Madame Marie PITIE, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de La SISA GROUP'MANS NORD EST SANTE, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de locaux situés 157 bis rue d'Isaac au Mans, au profit de La SCM IATROS, a été prise et mise en ligne le 9 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'acquisition par voie de préemption d’un immeuble appartenant à la SCI REPI, situé au Mans, boulevard Robert Jarry, a été prise et mise en ligne le 10 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un emplacement numéroté n°9, d’un parking couvert situé 39 à 47 rue Saint Pavin des Champs, dans l’ancien atelier des Etablissement Bonnet, au profit de Monsieur Stéphane GOUTIÈRE, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de 25 places de stationnement voiture dont une transformée en local à vélos au sein de l’ensemble immobilier dénommé « Les Halles AFUL 23", situé 3 rue du Vert Galant au Mans, au profit de l'Etat, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un bureau 7, situé au sein du Pôle Créapolis, 57 boulevard Demorieux au Mans, au profit de la société Matière Green, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition du bureau 1 d’une surface de 25m², de la pépinière Marais-Monthéard , 2 impasse René Lebrun au Mans, au profit de la société WB ELEC SERVICES, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un local situé 32 rue du Vivier à Allonnes, au profit de la société MAINE SOL, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention auprès de l’État d'un montant de 947 871 €, au titre du Fonds vert "Aménagements cyclables", pour les travaux de l'Armature Chronovélo des Quartiers sud ainsi qu'une aide de 718 602 € pour les travaux de l'Armature Chronovélo de la Route de Laval - Le Mans,  été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet une demande de subvention auprès de l’État et de l'Office Français de la Biodiversité d'un montant de 250 000 € pour la réalisation de l'Atlas de la Biodiversité Communautaire et des actions afférentes, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet une demande de subvention auprès de l’État d'un montant de 1 000 000 € au titre du Fonds Vert "Recyclage foncier" pour l'acquisition de l'ancien site désaffecté situé sur la parcelle au 48 avenue Pierre Piffault au Mans, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'acquisition par voie de préemption d’un immeuble sis 53 boulevard Jean-Jacques Rousseau dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, a été prise et mise en ligne le 17 avril 2025.

Une décision avec pour objet l'attribution d'une subvention de 6000 € à un particulier pour un projet d'acquisition d'un logement situé au Mans a été prise et mise en ligne le 30 avril 2025.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention de 100 000 € auprès de l'Agence régionale de santé, au titre du Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS) , pour le projet de création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Coulaines, a été prise et mise en ligne le 30 avril 2025.

Une décision avec pour objet l’adhésion de Le Mans Métropole à l'Association Centre d'information sur le Bruit (CidB) a été prise et mise en ligne le 30 avril 2025.

Une décision avec pour objet la demande d'une subvention de 1 000 000 € auprès de l’État pour la rénovation du Palais des Congrès et de la Culture a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition d'un terrain situé 9 rue Maurice Trintignant au Mans pour la Société Sportive Professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet la mise à disposition de 20 emplacements de stationnement pour Le Mans Métropole Habitat a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 6 823 € à M. Johann Fiat pour la rénovation d'un logement, en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 4 750 € à Mme Françoise Jappain pour la rénovation d'un logement, en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 5 500 € à Mme Déborah Rodrigues Dos Anjos Lemegre pour la rénovation d'un logement, en complément de l'aide de l'Anah a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 6 000 € à Mme Sarah Ladib pour l'acquisition d'un logement dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 6 000 € à Mme Gaëlle Duval pour l'acquisition d'un logement dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 6 000 € à Mme Malika Lamniy pour l'acquisition d'un logement dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.

Une décision avec pour objet le versement d'un aide de 6 000 € à M. Maxence Bougard pour l'acquisition d'un logement dans le cadre du dispositif "coup de pouce accession" a été prise et mise en ligne le 6 mai 2025.