Les charges
La liste des charges locatives est fixée réglementairement. Selon que le logement est vide ou meublé, le mode de paiement peut s'effectuer soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Propriétaire
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Certaines charges, dites récupérables, sont dues au propriétaire sur justificatifs. Elles correspondent à des dépenses que celui-ci a engagées initialement.
- L'entretien des parties communes,
- l'ascenseur,
- le chauffage et l'eau s'ils sont collectifs,
- l'enlèvement des ordures ménagères,
- l'entretien des espaces extérieurs.
Dans les petites annonces, ces charges sont souvent appelées charges communes, locatives ou collectives.
Si dans votre bail, il est précisé "provisions pour charges", le propriétaire doit procéder à une régularisation annuelle. Dans ce cas, vous serez peut-être sollicité pour régler un complément de charges.
Locataire
Un certain nombre d'autres charges incombent au locataire.
- L'eau si le compteur est individuel,
- le gaz,
- l'électricité,
- l'assurance multirisques habitation,
- la taxe d'habitation.
Les charges de gaz et d’électricité comprennent les frais d'ouverture des compteurs.
Plus loin
Pour plus de renseignements, vous pouvez retrouver les coordonnées du centre des impôts dont vous dépendez sur votre avis d'imposition ou à partir de votre adresse sur le site des impôts ou encore au 0810 467 687, coût d'un appel local.
Depuis 2005, la contribution à l'audiovisuel public est adossée à la taxe d'habitation. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition.
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Service Habitat-Logement
- Appeler02 43 47 38 75
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, sauf le vendredi matin - Élu(e) délégué(e)