Les délibérations
Les décisions prises par l'assemblée délibérante de Le Mans Métropole sont laissées à la libre consultation du public. Cette communication est soumise à certains délais.
Consultation
Vous pouvez retrouver en ligne les délibérations prises par la communauté urbaine du Mans.
Les documents disponibles de manière dématérialisée sont les suivants.
- L'appel, qui dresse la liste des présents,
- l'ordre du jour, qui permet d'accéder à toutes les délibérations de la séance et à leurs annexes,
- le tableau des décisions ou, pour un bureau exécutif, le compte-rendu.
Les délibérations de l'assemblée délibérante de Le Mans Métropole sont également consignées dans des recueils disponibles au public à nos accueils.
- À Condorcet, 16, avenue François-Mitterrand, au Mans,
- à l'hôtel de ville du Mans, place Saint-Pierre, au Mans.
Délai
Les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux exécutifs sont mis en ligne dans un délai d'une semaine après les séances.
Archives
Les délibérations communautaires prises depuis l'année 2009 sont consultables en ligne. Pour accéder à des pièces plus anciennes, merci de vous rapprocher des Archives du Mans.
489 délibérations
C'est le nombre de décisions qui ont été prises par le conseil communautaire et son bureau exécutif en 2018.
Contrôle
Pour devenir exécutoires, certaines décisions des élus doivent être transmises en préfecture. Chargée du contrôle de légalité, la représentation de l’État dans le département vérifie la conformité des actes avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Le calendrier des conseils
Le conseil communautaire de Le Mans Métropole se réunit plusieurs fois par an pour délibérer. Ces séances sont ouvertes au public.
Consulter la page : Le calendrier des conseilsLe Mans Métropole + d'informations
Service des Assemblées et de la Réglementation
72039 Le Mans Cedex 9
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h